Audit énergétique : ce qui change à partir du 1er avril 2023

L’audit énergétique obligatoire à partir du 1er avril 2023

Pour en finir avec le phénomène des passoires thermiques, les pouvoirs publics prennent diverses mesures. Le but est d’inciter les propriétaires à une meilleure isolation des bâtiments, l’objectif étant de limiter les pertes d’énergie et de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. C’est dans cette logique que s’inscrit l’audit énergétique obligatoire à partir du 1er avril 2023. En quoi consiste-t-il ? Accenta, spécialiste en audit thermique vous apporte la réponse à cette question.

Audit énergétique obligatoire : quand doit-on le faire ?

Afin de lutter contre le phénomène des passoires thermiques, le décret n° 2022-780 de mai 2022 a instauré l’obligation de faire un audit énergétique. Cet audit doit être réalisé lors de la mise en vente des habitations considérées comme des passoires thermiques. Ce terme désigne des biens immobiliers classés comme étant énergivores suite à leur diagnostic de performance énergétique.

En effet, selon leur niveau d’isolation et leur émission de gaz à effet de serre, les bâtiments sont classés en catégorie énergétique allant de A à G. L’audit énergétique obligatoire concerne les moins performants, ceux qui reçoivent l’étiquette F ou G, c’est-à-dire les passoires énergétiques. Les biens concernés doivent être des maisons individuelles ou des immeubles d’habitation n’ayant qu’un seul propriétaire.

L’objectif de l’audit est de faire le point des travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du bâtiment. Le vendeur n’est pas tenu d’effectuer les travaux en question. Il a juste l’obligation de transmettre le résultat de l’audit dès la première visite à tout potentiel acquéreur. Ce dernier sera ainsi au courant des travaux devant être réalisés, s’il décide de conclure l’achat.

Spécifique aux passoires thermiques, l’audit énergétique obligatoire vient donc s’ajouter au DPE, exigé pour tout bâtiment mis en vente depuis 2006.

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Quel est le cadre légal de cette obligation ?

Défini à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation, l’audit énergétique des passoires thermiques mises en vente s’inscrit dans une politique globale visant tous les bâtiments.

En effet, cette obligation existait déjà pour les entreprises de plus de 250 salariés, celles réalisant un chiffre d’affaires dépassant 50 millions d’euros avec un bilan supérieur à 43 millions d’euros. Le but étant de les amener à réaliser des travaux d’économie d’énergie. Oze-Energies réalise d’ailleurs ce type de prestation auprès des entreprises qui doivent effectuer un audit énergétique obligatoire tous les quatre ans.

Dans le cadre de la loi « climat et Résilience » du 24 août 2021, l’audit énergétique devait concerner les passoires thermiques dès le 1er janvier 2022. Reportée ensuite pour le 1er septembre 2022, cette obligation devrait finalement s’imposer à compter du 1er avril 2023.

L’audit obligatoire s’étendra aux habitations classées E dès le 1er janvier 2025, et à celles classées D à partir du 1er janvier 2034.

En quoi consiste précisément l’audit énergétique obligatoire ?

Il s’agit ici de réaliser un diagnostic plus détaillé que le DPE pour identifier les points faibles du bâtiment en termes d’isolation, de chauffage, d’émissions de gaz à effet de serre, etc. Présenté dans un document, l’audit énergétique obligatoire doit comprendre :

un examen complet des différents éléments justifiant des factures d’énergie élevées. Il doit relever les classes énergétiques ou mentions sur les équipements de chauffage, de refroidissement, ventilation, éclairage, etc. ;
une évaluation exacte de la performance énergétique du bâtiment ;
le détail des travaux à réaliser en vue d’améliorer la classe énergétique du bâtiment. Ces travaux peuvent être réalisés en une fois ou par étapes ;
une évaluation des économies d’énergie susceptibles d’être réalisées une fois la rénovation faite ;
le coût estimé des travaux et les différentes aides auxquelles le propriétaire pourrait prétendre pour réduire les dépenses.
À l’issue des travaux recommandés par l’audit énergétique obligatoire, le bâtiment devrait pouvoir gagner une classe d’énergie.

Qui peut réaliser un audit énergétique obligatoire ?

Bien encadré par la réglementation, l’audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié pour le faire. Il ne doit évidemment pas avoir un intérêt dans la vente du bâtiment et doit avoir l’expérience nécessaire pour étudier les données relatives à sa consommation d’énergie.

En outre, il doit être en mesure d’évaluer la qualité de l’air dans l’habitation et faire les propositions nécessaires pour une amélioration. Chez Accenta grâce à notre expertise en intelligence énergétique, nous avons le savoir-faire dans ce domaine.

Le professionnel chargé d’effectuer l’audit énergétique obligatoire doit savoir identifier les travaux à réaliser pour faire baisser les factures énergétiques. En tant qu’auditeur énergétique qualifié, nous saurons vous faire les recommandations nécessaires pour diminuer vos factures d’énergie. Réaliser des travaux de rénovation vous permettra d’améliorer également votre confort énergétique.