Un audit énergétique est un diagnostic réalisé sur un ou plusieurs bâtiments en vue de mettre en place un programme d’optimisation énergétique. L’audit évalue les performances énergétiques du bâtiment et identifie ses sources de déperdition en énergie. Il formule des préconisations qui allient le confort et la performance du bâtiment.
Pour les grandes entreprises, l’audit énergétique est rendu obligatoire par la législation en vigueur. Quelles sont les obligations des grandes entreprises ? A qui peuvent-elles faire appel pour réaliser des audits énergétiques ?
Le cadre de l’audit énergétique obligatoire
L’audit énergétique obligatoire est encadré par la directive européenne 2012/27/UE. Depuis l’instauration de la loi DDADUE, il concerne les grandes entreprises réunissant certains critères. Celle-ci ont obligation de s’y soumettre tous les 4 ans.
La réglementation encadre de cette façon les actions menées par ces entreprises pour réduire leurs consommations d’énergie et engager la transition énergétique. Pour l’entreprise, c’est aussi un excellent moyen de faire des économies d’énergie.
L’audit énergétique obligatoire fait l’objet d’un rapport remis au commanditaire de l’audit, et synthétisant l’ensemble des données récoltées sur le bâtiment ainsi que la liste des préconisations.
Puis, les grandes entreprises sont tenues au dépôt d’un dossier complet sur le site de l’ADEME. La saisie doit avoir lieu dans les 6 mois qui suivent la réalisation de l’audit. Ce dossier renseigne l’organisme sur le profil énergétique de la société, à savoir : le périmètre retenu, c’est-à-dire la somme des besoins et usages de l’énergie dans l’entreprise, mais aussi la copie du certificat de conformité et la synthèse de l’audit énergétique obligatoire.
En cas de non respect de l’obligation de mener un audit énergétique réglementaire, les entreprises encourent une pénalité pouvant atteindre 2 % de leur chiffre d’affaires. Cette sanction peut atteindre les 4 % dans le cas d’une récidive.
Qui est concerné par l’audit énergétique obligatoire
Les entreprises concernées par l’audit énergétique obligatoire correspondent à un profil précis. Elles répondent à au moins l’un des 3 critères suivants :
- Avoir un effectif supérieur à 250 salariés ;
- ou bien un chiffre d’affaires annuel de plus de 50 millions d’euros ;
- et un bilan supérieur à 43 millions d’euros sur 2 années consécutives.
Parmi les grandes entreprises, certaines peuvent faire l’objet d’une exemption d’audit obligatoire. Il s’agit des sociétés ayant obtenu la certification iso 50001 sur l’ensemble de leur périmètre. En effet, la loi considère que la norme iso contribue déjà à l’amélioration de la performance énergétique des entreprises.
A qui faire appel pour réaliser un audit énergétique obligatoire ?
L’audit énergétique obligatoire doit nécessairement être réalisé par un professionnel accrédité, disposant de la qualification OPQIBI. Celle-ci est doit être délivrée par un organisme agréé.
L’auditeur peut être interne à l’entreprise, ou bien être un prestataire externe dont le métier est de réaliser des audits. En faisant appel à un prestataire, vous détenez la certitude que votre audit énergétique obligatoire suivra des étapes clés qui vous permettront de profiter de préconisations, et potentiellement d’une solution véritablement en accord avec votre besoin d’optimiser votre efficacité énergétique.
Pour cela, vous pouvez mandater un organisme tel que l’AFNOR, l’ICERT ou encore le LNE. Ces différents organismes ont connaissance des réglementations du secteur de l’énergie. Faire appel à un professionnel dans le cadre de la réalisation d’un audit énergétique obligatoire vous garantit le respect de la norme NF EN 16247-1.