Réaliser audit énergétique : pour qui ?
La réalisation d’un audit énergétique concerne a priori toutes les entreprises. L’audit énergétique permet de mesurer la performance énergétique d’une société et de planifier des actions concrètes pour opérer des économies d’énergie. Il se base sur les factures énergétiques ainsi que sur les usages des occupants des bâtiments.
Depuis 2019, les particuliers sont également concernés par l’audit énergétique. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, il représente un bon moyen d’amorcer une démarche de travaux d’optimisation énergétique. Il est de plus éligible au crédit d’impôt CITE depuis 2018.
L’éligibilité au CITE 2018 dépend de quelques conditions. L’audit énergétique devra en effet répondre à des critères précis pour autoriser l’ouverture d’un crédit d’impôt :
- L’audit énergétique doit être réalisé en dehors de toute obligation réglementaire ;
- Le bâtiment audité doit correspondre au logement d’habitation principale du commanditaire (celui-ci peut être locataire ou propriétaire du bien) ;
- Le bâtiment ou logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans ;
- L’audit énergétique doit dégager au moins 2 scénarios différents pour permettre au commanditaire de réaliser des économies d’énergie. L’un de ces scénarios de travaux doit développer une prévision d’au moins 30 % d’économies d’énergie. L’autre devra présenter des optimisations de la performance énergétique à hauteur dex exigences formulées pour la mise aux normes BBC d’une maison en rénovation ;
- Le professionnel engagé pour mener l’audit énergétique doit bénéficier d’une certification validée par un organisme indépendant.
Qui peut réaliser audit énergétique ?
L’audit énergétique peut être réalisé en interne, si l’entreprise dispose d’un salarié qualifié. Celui-ci devra néanmoins être reconnu par un organisme certifié tel que l’ademe. Pour les sociétés de tous les secteurs d’activités, il est conseillé de faire appel à un prestataire externe, ayant reçu une certification européenne.
Il peut s’agir d’un bureau d’études composé d’experts en énergie. Ceux-ci réalisent des tests poussés afin d’évaluer avec précision la consommation en énergie d’un bâtiment. L’audit énergétique permet alors de déceler les travaux les plus rentables à mettre en place. Le cas échéant, il peut dégager des pistes d’amélioration sans travaux, via l’installation d’équipements de mesure et d’analyse des données énergétiques, par exemple. L’audit comprendra alors un ensemble de préconisations au sujet de la meilleure manière d’utiliser ces équipements.
Quelles sont les entreprises concernées par l’audit énergétique obligatoire ?
Bien que réaliser audit énergétique de leurs bâtiments soit conseillé aux entreprises de tous types pour réaliser des économies d’énergie et améliorer leur efficacité énergétique, certaines entrent dans le cadre de l’audit énergétique obligatoire, également appelé audit énergétique réglementaire.
Ainsi, les entreprises de plus de 250 salariés ou générant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros et/ou un bilan annuel de plus de 43 millions d’euros doivent s’astreindre à un audit énergétique réglementaire tous les 4 ans.
Parmi ces grandes entreprises, certaines bénéficient d’une exemption d’audit énergétique. Il s’agit des entreprises ayant mis en place un système de management d’énergie, encadré par la norme iso 50001. La nouvelle loi en vigueur considère en effet que le cadre de la norme iso 500001 concentre un ensemble d’actions positives pour l’amélioration de la performance énergétique des grandes entreprises, considérées comme les plus énergivores.
En bref, l’obligation de réaliser audit énergétique concerne les grandes entreprises, celles étant responsables des consommations d’énergie les plus importantes en france. On estime le nombre d’entreprises concernées à 5000. L’ademe recueille diverses informations sur sa plateforme en ligne, afin de suivre l’application de la mesure et l’impact de l’audit énergétique obligatoire sur la transition énergétique souhaitée par les pouvoirs publics français.