Le 15 décembre 2021, la Commission européenne a adopté une série de propositions législatives (règlement, directive) visant à décarboner le marché du gaz de l’Union européenne. Pour y parvenir, elle compte faciliter l’adoption des gaz renouvelables à faible teneur en carbone, comme le biométhane ou l’hydrogène. Le but est de garantir une sécurité énergétique à l’ensemble des citoyens en Europe. Ces mesures font écho à l’objectif de l’UE de devenir neutre pour le climat à l’horizon 20501. Oze-Energies fait le point sur les voies de décarbonation du gaz en Europe.
Des propositions nécessaires à la transition écologique du secteur gazier européen
Pour respecter l’engagement mondial relatif au méthane et faire face aux défis climatiques, l’Europe doit se détourner des combustibles fossiles. Passer à des sources d’énergie plus propres est la condition sine qua non de la transition écologique du secteur gazier. Elle permettra de mettre en place les marchés, réseaux, infrastructures nécessaires pour décarboner cet important gisement d’énergie et de stockage.
Pour renforcer la résilience du système gazier, l’UE propose de :
- Remplacer le gaz d’origine fossile par des gaz « verts » ;
- Construire un cadre juridique pour localiser et réduire les émissions de méthane ;
- Mettre en place un marché concurrentiel de l’hydrogène, disposant d’une infrastructure dédiée ;
- Créer une nouvelle structure de gouvernance, le réseau européen des gestionnaires de réseau pour l’hydrogène (ENNOH), pour assurer la promotion du développement d’infrastructures spécialisées, la coordination transfrontalière, la constitution d’un réseau d’interconnexion ;
- Consolider la sécurité de l’approvisionnement en gaz ;
- Fortifier la solidarité entre les États membres pour contrer les chocs de prix;
- Supprimer les tarifs d’interconnexion transfrontalière, réduire les tarifs pratiqués aux points d’injection pour faciliter l’accès des gaz propres au réseau gazier existant2.
En vue de limiter la dépendance de l’Europe au gaz naturel fossile, la Commission a statué sur une fin des contrats à long terme, sans dispositif d’atténuation, après 20493.
Protéger les consommateurs européens de gaz
Tout comme sur le marché de l’électricité, les consommateurs auront davantage d’autonomie. Ils pourront changer de fournisseur plus facilement, profiter d’outils efficaces pour comparer les prix, recueillir des informations de facturation transparentes, équitables, précises ou encore bénéficier d’un meilleur accès aux données. L’objectif de la Commission européenne est de donner la possibilité aux consommateurs de privilégier les gaz renouvelables aux combustibles fossiles.
L’importance des gaz renouvelables pour le climat
Les gaz renouvelables regroupent l’ensemble des gaz produits à partir de la biomasse. Ils englobent le biométhane et l’hydrogène. Le processus naturel de méthanisation est mis en œuvre dans des équipements dédiés, appelés « méthaniseurs ». En France, la filière biogaz se décompose en trois sous-filières, selon l’origine des déchets :
- Matières végétales brutes ou déchets non dangereux non inertes ;
- Boues de stations d’épuration des eaux usées (STEP) ;
- Biogaz des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND)4.
L’hydrogène est la deuxième alternative au gaz d’origine fossile. Le 8 septembre 2020, le gouvernement français a présenté une stratégie de développement de l’hydrogène décarboné. L’objectif est de s’orienter vers la production d’un « hydrogène vert » par électrolyse, sans émissions de CO2. Ce procédé a recours à un courant électrique pour extraire l’hydrogène de la molécule d’eau (H2O)5.
Les gaz à faible teneur en carbone apportent une importante contribution à la lutte contre la crise climatique. Durant tout leur cycle de vie, l’hydrogène et le biométhane émettent 70 % d’émissions de gaz à effet de serre (GES) en moins que le gaz naturel fossile6.
Bon à savoir : Quelle est la consommation de gaz en Europe ?
Chaque année, 300 Mtep, soit 350 à 400 milliards de m³ de combustibles gazeux, sont consommés dans l’UE. 95 % d’entre eux sont du gaz naturel. Le gaz représente environ 25 % de la consommation totale d’énergie de l’Europe. Il concourt à la production d’électricité à hauteur de 20 % et 39 %, à la production de chaleur7.
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Les 3 points clés à retenir :
- La Commission européenne propose des mesures pour décarboner le secteur gazier d’ici 2050.
- La protection et l’autonomie des consommateurs de gaz européens sont au cœur des propositions législatives.
- Le biométhane et l’hydrogène font partie des alternatives au gaz naturel d’origine fossile.
1, 2, 3 https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_21_6682
4 https://www.ecologie.gouv.fr/biogas
5 https://www.gouvernement.fr/actualite/la-france-doit-devenir-le-leader-mondial-de-l-hydrogene-vert
6, 7 https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/qanda_21_6685
