Décret tertiaire : un levier de compétitivité pour les entreprises
En 2017, le secteur tertiaire produisait à lui seul près de 20 % des émissions de gaz à effet de serre. S’inscrivant dans la démarche du gouvernement d’assurer une effectivité de la transition énergétique, le décret tertiaire est une innovation majeure. Il vise à contraindre les collectivités et grandes entreprises à revoir leur consommation d’énergie totalement à la baisse. En quoi participe-t-il à la performance énergétique des bâtiments tertiaires ? Oze-Energies, spécialiste de la transition écologique et énergétique des parcs de bâtiments vous apporte des éléments de réponse !
Le décret tertiaire : une innovation favorable à la politique RSE
Le décret tertiaire ou Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET) a été mis en place dans le cadre de l’application de l’article 175 de la loi ELAN. La loi sur l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) instaure les fondamentaux pour que soit réduite la consommation énergétique dans les bâtiments du parc tertiaire. En cela, le décret tertiaire a été pris pour détailler l’application du texte ELAN.
Ce décret est intéressant en ce qu’il oblige les entreprises à opérer d’importantes économies d’énergies. Ainsi, en considérant 2010 comme année de référence, les entreprises doivent réduire de :
- 40 % leur consommation énergétique totale d’ici l’horizon 2030 ;
- 50 % d’ici 2040 et ;
- 60 % d’ici 2050.
La déclaration de la consommation d’énergies : un préalable obligatoire
Les entreprises concernées devraient avoir mesuré et déclaré leur consommation énergétique depuis le 30 septembre 2022 sur le site OPERAT de l’ADEME. La déclaration doit contenir quelques justificatifs tels que :
- L’étude énergétique ;
- La recherche d’actions allant dans le sens de la réduction de consommation et ;
- Le programme d’actions à mettre en place pour l’amélioration des performances énergétiques.
Toute structure qui n’aurait pas satisfait à cette exigence s’expose à des sanctions. Ainsi, l’État peut procéder à la publication de son nom sur un site officiel. Ensuite, l’entreprise peut être obligée de payer une amende d’un montant compris entre 1500 et 7500 €.
À qui s’adresse l’obligation de réduction énergétique ?
Le décret tertiaire s’adresse à un ensemble de professionnels exerçant dans le tertiaire. Il s’agit entre autres des entreprises du secteur de la logistique, de la santé et de l’enseignement. Les autres établissements qui reçoivent du public sont également concernés par cette obligation. Ainsi, les agences immobilières, les établissements bancaires, les organismes de crédits et autres bureaux sont assujettis à l’obligation de diminution progressive de leur consommation d’énergies.
Les garages, les centres commerciaux, les petits commerces puis les métiers de bouche doivent eux aussi faire des économies d’énergies. Les sites industriels dont les magasins de stockage, bureaux, salles de restauration et/ou de formation qui ont une surface supérieure ou égale à 1000 m2 sont aussi soumis à cette contrainte légale.
Quelles sont les actions à mener pour véritablement réduire la consommation d’énergie ?
La déclaration préalable de consommation énergétique est nécessaire dans la mesure où elle renseigne les autorités habilitées sur le niveau de consommation d’énergie par un bâtiment tertiaire. Cela permet de mettre des actions en place pour réduire à court terme et éliminer à long terme les rejets de gaz à effet de serre par le bâtiment.
À cet effet, il peut être important d’établir un projet de rénovation. Celui-ci consistera à isoler et étanchéifier les locaux tertiaires en vue de limiter les déperditions thermiques. Les travaux de rénovation ont pour but de permettre une meilleure isolation du bâtiment, un renouvellement des systèmes de chauffage et de ventilation. Ces actions témoignent de l’engagement des structures pour la réalisation de la politique RSE.
En plus de participer à la réduction des passoires énergétiques, elles constituent un indéniable levier de compétitivité pour les entreprises. Car, lorsqu’un bâtiment consomme moins d’énergies, les factures énergétiques se trouvent considérablement réduites.
Une autre action peut consister en l’installation d’équipements dotés d’une certaine performance (tels des capteurs) auxquels un dispositif de contrôle de la consommation d’énergies est associé. Ces capteurs peuvent être pilotés de manière à permettre une analyse en continu des données de consommation. C’est une excellente alternative qui évite aux structures du secteur tertiaire d’engager d’importants travaux de rénovation.
L’audit énergétique : le recours à la technologie Oze-Energies
Oze-Energies est une entreprise spécialisée dans l’intelligence énergétique des bâtiments qui intervient dans la mesure de la qualité de l’air intérieur (QAI). Cela vise à offrir un confort optimal dans le cadre du travail, favorisant ainsi une productivité plus accrue. L’autre spécialité de la technologie est d’intervenir dans l’audit énergétique pour permettre aux entreprises tertiaires d’avoir une excellente maîtrise de leurs dépenses d’énergies. Cet audit doit obligatoirement être fait tous les 4 ans pour certains bâtiments.
Oze-Energies se base sur des boitiers disséminés qu’il dispose en divers endroits de l’entreprise pour réaliser cette étude. Ces boitiers captent la température, les mouvements, le taux de CO2, le taux sonore et bien d’autres metrics.
Pendant plusieurs semaines, ils analysent ces données pour permettre l’établissement d’un portrait des flux et échanges au sein du bâtiment. Sur la base de ces données, des recommandations peuvent être générées afin de permettre une diminution progressive des dépenses énergétiques.
Avec Oze-Energies, faites d’une contrainte légale une opportunité pour consolider l’image de votre entreprise auprès de vos partenaires ! Vous souhaitez obtenir une démo ? Contactez un de nos ingénieurs-conseils.
