Décret tertiaire : toutes les réponses à vos questions

FAQ Décret tertiaire

Le secteur du bâtiment est l’un de ceux qui émettent le plus de CO2 en France. C’est donc logiquement que le gouvernement s’est penché sur le sujet au moyen du décret tertiaire destiné à réduire l’impact des bureaux, habitats et autres locaux sur le climat.

Quelles sont les implications de ce décret pour les entreprises ? Qui est concerné et dans quelle mesure ? Les réponses à toutes vos questions dans cette FAQ.

Quelles sont les origines du décret tertiaire ?

Le secteur tertiaire joue un rôle prépondérant dans les enjeux de transition et de réduction de la consommation énergétique. Auparavant, les réglementations en termes d’efficacité énergétique portaient essentiellement sur les nouveaux bâtiments. Mais la loi ELAN de 2018 a rajouté une obligation de réduction de la consommation énergétique du parc tertiaire au Code de construction.

Le décret tertiaire entré en vigueur fin 2019 précise donc les modalités d’application de cette loi. Il se fixe des objectifs de réduction plutôt ambitieux.

Les premiers engagements des entreprises en faveur de ce texte devaient alors intervenir avant le 30 septembre 2021. Mais en raison du contexte sanitaire prévalant durant la période, l’échéance a été repoussée au 30 septembre 2022.

Qui est concerné par ce décret ?

Le texte s’applique aux bâtiments à usage tertiaire dont la surface s’étend sur plus de 1 000 m². Il faut remarquer que les industriels sont aussi concernés par le décret tertiaire. Il en est ainsi dès lors que la surface cumulée de tout ou partie de leurs bâtiments à usage tertiaire présents sur site dépasse cette valeur.

La superficie en question prend en compte les étages et les bâtiments supplémentaires éventuels. Par ailleurs, les dispositions du décret s’adressent non seulement aux propriétaires des immeubles, mais également aux occupants. Seuls les bâtiments provisoires de défense, de sécurité civile ou intérieure du territoire, ainsi que les lieux de culte, sont exonérés.

Comment calculer ses économies pour atteindre les objectifs fixés par le décret ?

Deux méthodes s’offrent à vous pour calculer votre consommation énergétique afin d’atteindre les objectifs du décret tertiaire. La première est la méthode relative. Elle consiste à prendre en compte une année de consommation énergétique de référence pour les bâtiments, entre les années 2010 et 2019. La valeur retenue est ensuite ajustée en fonction des variations climatiques.

Il existe une exception dans le calcul, en cas d’inoccupation partielle des bâtiments, partie de bâtiments ou ensemble de bâtiments assujettis. En effet, dans ces cas, il est permis de reconstituer la consommation énergétique de référence en appliquant vos derniers ratios de consommation d’énergie. Ceux-ci sont exprimés en kWh/m² et portent aussi bien sur les parties exploitées que celles non exploitées.

La deuxième technique proposée par le décret tertiaire est la méthode absolue. Il s’agit d’utiliser le seuil de consommation d’énergie finale à atteindre (fixé en valeur absolue) en fonction des catégories d’actifs tertiaires. Ces seuils de consommation sont généralement déterminés par des arrêtés. Le premier a été publié le 17 janvier 2021 et porte sur les bâtiments de bureaux, de services publics, d’enseignement et logistique.

Comment atteindre réellement les objectifs du décret tertiaire ?

Les entreprises peuvent agir sur différents leviers afin de réduire leur consommation d’énergie. Chez Accenta, nous conseillons par exemple de :

• installer des équipements performants ainsi que des dispositifs de gestion et de contrôle conformes aux exigences du décret tertiaire pour éviter le gaspillage ;
• agir sur les habitudes des occupants des bâtiments à travers une sensibilisation constante sur les gestes éco-responsables en milieu professionnel ;
• procéder à des rénovations énergétiques importantes telles que des travaux d’isolation, afin de réaliser des gains énergétiques considérables ;
• intégrer l’utilisation des énergies renouvelables.

La majorité de ces actions peut être financée par les nombreux dispositifs d’aides et de subventions.

Accenta vous recommande par ailleurs de mettre en place un système organisé de management de l’énergie au sein des organisations. C’est un moyen d’instaurer une stratégie durable d’amélioration de la performance énergétique et de structurer la démarche de mise en conformité au décret tertiaire.

Quels risques en cas de non-conformité au décret tertiaire ?

En cas de non-respect des obligations définies par le décret, les personnes physiques encourent une amende pénale de 1 500 euros. Pour les personnes morales, la valeur de l’amende est portée à 7500 euros.

En outre, la mise en place d’un dispositif de plaintes et de dénonciation est prévue. Les personnes physiques ou morales ayant manqué à leurs obligations pourront être affichées en ligne.

Pour résumer, il faut remarquer que la hausse des prix du gaz et de l’électricité a ravivé les débats sur les enjeux des économies d’énergie dans les bâtiments. Et au-delà du décret tertiaire, il est plus qu’essentiel d’améliorer la performance des bâtiments pour des raisons humaines et financières.

Par ailleurs, dans un contexte où les objectifs fixés par le décret semblent difficiles à atteindre, les entreprises peuvent toujours compter sur des professionnels comme Accenta. C’est aussi l’occasion de vous faire accompagner pour vous mettre en conformité avec les exigences du décret tertiaire.