Décret tertiaire : tout savoir sur la plateforme OPERAT

En janvier 2020, la plateforme Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire (OPERAT) est inaugurée. Pilotée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), elle est dédiée au recueil des consommations d’énergie des acteurs du tertiaire. L’application donne la possibilité aux propriétaires, bailleurs et occupants de répondre à l’obligation de réduction de la consommation d’énergie finale de leur parc immobilier. Les dispositions à respecter sont prévues aux articles L. 111-10-3 et R. 131-38 à R. 131-44 du Code de la construction et de l’habitation1. Oze-Energies fait le point sur le fonctionnement de cet outil pour accompagner la transition énergétique du parc tertiaire.

 

Quels sont les objectifs de la plateforme OPERAT ?

L’ADEME a été nommée par arrêté pour développer l’application OPERAT, en appui du dispositif Éco Énergie Tertiaire. La plateforme entend mobiliser la filière autour d’une ambition commune : optimiser la performance énergétique des bâtiments à usage tertiaire.

Elle poursuit trois grands objectifs :

  • se conformer aux exigences réglementaires de collecte des données : bâtiments, programme de travaux, consommations et suivi des actions ;
  • s’assurer de l’atteinte des objectifs fixés par le décret tertiaire ;
  • diffuser et valoriser les données recueillies tout en obéissant aux règles de confidentialité2.

 

 

OPERAT : des fonctionnalités pour s’engager ensemble dans la transition énergétique

 L’application OPERAT est dotée de fonctionnalités permettant de :

 

  • Réaliser un benchmark sur l’énergie dans l’immobilier tertiaire à partir de la base de données constituée. Les acteurs du secteur peuvent comparer leurs consommations:
    • au parc immobilier global ;
    • par catégorie d’activité, à l’échelon national, régional et départemental.
  • Offrir aux propriétaires et exploitants assujettis une évaluation annuelle de leur performance énergétique. Ils disposent d’une vision précise à l’échelle d’un bâtiment, mais aussi de la globalité de leur parc immobilier.

 

Le site internet OPERAT pour bien s’informer sur le décret tertiaire

 Le site internet de la plateforme OPERAT regroupe de précieuses informations comme :

  • le calendrier de déploiement prévisionnel de l’application mis à jour régulièrement ;
  • des documents à télécharger pour mieux comprendre le dispositif Éco Énergie Tertiaire (EET) ;
  • un guide utilisateur pour apprendre à se servir de la plateforme ;
  • une FAQ complète construite par la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) ;
  • les textes réglementaires (décret et arrêtés) sur le décret tertiaire ;
  • des vidéos et replays de webinaires.

 

 

Bon à savoir :

Quels sont les sujets traités dans le guide utilisateur ?

Il donne la définition des concepts et notions clés développées dans l’application. Pour aider à prendre en main la plateforme, il en précise les principes généraux : compte utilisateur, menus de navigation et sécurité. Enfin, il décrypte le parcours utilisateur étape par étape : inscription, création du mot de passe, connexion, ajout de structures, etc.

 

Quelles sanctions en cas de non-respect du décret tertiaire ?

Les informations exigées n’ont pas été transmises sur la plateforme OPERAT ? Un programme d’actions n’a pas été construit à la suite de la non-atteinte des objectifs réglementaires ? Après mise en demeure, l’État applique un dispositif de sanction au propriétaire ou exploitant. Ce dernier est basé sur le principe du Name & Shame3. Courante dans les pays anglo-saxons, cette pratique repose sur l’exposition au grand public des mauvaises pratiques d’une entreprise, d’un acteur privé.

En plus des manquements précédemment cités, la programmation d’actions n’est pas respectée ? Attention, les contrevenants peuvent être condamnés à une amende administrative. Cette dernière peut aller jusqu’à 1 500 euros pour les personnes physiques et 7 500 euros pour les personnes morales4.

 

OPTIMZEN®, une solution innovante pour réaliser 25 % d’économies d’énergie sans travaux

OZE-Energies accompagne les acteurs du tertiaire dans la réduction de leur consommation d’énergie finale. Grâce à notre plateforme OPTIMZEN®, ils peuvent piloter en temps réel la performance énergétique de leurs bâtiments. Nous installons des capteurs énergétiques intelligents et connectés pour suivre, contrôler, exploiter et analyser facilement les données de consommation recueillies.

Notre bureau d’études Énergie et fluides assure la gestion administrative du dépôt de dossier sur la plateforme OPERAT. Nos ingénieurs-conseils construisent un plan d’action pour réaliser rapidement et sans travaux des économies d’énergie. Ils établissent des préconisations détaillées par immeuble sur l’adaptation des contrats d’électricité, chaud et froid, gaz ou encore réseaux urbains.

Avec OZE-Energies, il est possible d’optimiser le confort et la qualité de l’air intérieur (QAI) de son parc immobilier tout en réduisant sa facture énergétique !

 

Les 3 points clés à retenir :

  • La plateforme OPERAT permet de suivre chaque année les consommations d’énergie du parc tertiaire.
  • Un site internet dédié éclaire les assujettis, prestataires et gestionnaires sur le fonctionnement de l’application.
  • Ne pas se conformer aux exigences du décret tertiaire est passible de sanctions.

 

1 https://operat.ademe.fr/#/public/home

2 https://operat.ademe.fr/#/public/resources

3, 4 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20064_EcoEnergieTertiaire-4pages-2-1.pdf