Qu’est-ce que la notation Éco Énergie Tertiaire ?

Éco Énergie Tertiaire (EET) est une obligation réglementaire issue du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, dit « décret tertiaire ». Elle encourage les acteurs du secteur à mener des actions en faveur de la sobriété énergétique1. Il impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments. Rénovation énergétique, qualité, comportement des usagers et exploitation des équipements sont autant de pistes à explorer pour y parvenir2. Oze-Energies vous éclaire sur les cibles, objectifs et actions pour construire ensemble la transition énergétique.

 

Éco Énergie Tertiaire : qui est concerné ?

Tous les propriétaires et exploitants remplissant ces deux critères sont visés par l’obligation :

  • Vous hébergez des activités tertiaires, du secteur public ou privé ;
  • Vos bâtiments, parties de bâtiments (usage mixte) ou ensembles de bâtiments (sur une même unité foncière ou site) sont dotés d’une surface d’activités tertiaires (ou un cumul de surfaces) égale ou supérieure à 1 000 m²3.

Les activités tertiaires concernées peuvent être de différentes natures : bureaux, santé, commerces, blanchisserie, sport, culture et spectacles, résidences de tourisme, logistique, hôtellerie.

Des modulations peuvent être appliquées dans trois cas de figure :

  • Contraintes techniques, patrimoniales ou architecturales importantes ;
  • Variation notable du volume d’activité ;
  • Déséquilibre entre les investissements nécessaires et les résultats attendus4.

Elles sont effectuées automatiquement sur la plateforme numérique Observatoire de la performance énergétique de la rénovation et des actions du tertiaire (OPERAT) ou sur présentation d’un dossier technique par le propriétaire.

 

Bon à savoir :
Cinq types d’activités sont dispensés de l’obligation réglementaire

Les lieux de culte, les activités de défense, sécurité civile, sûreté intérieure et les constructions provisoires disposant d’un permis de construire précaire ne sont pas soumis à la notation Éco Énergie Tertiaire5.

 

 

Éco Énergie Tertiaire : une obligation de réduction des consommations d’énergie en trois paliers

D’après les objectifs fixés par la loi Élan, les acteurs du parc tertiaire doivent diminuer drastiquement leur consommation d’énergie finale d’ici 2050. L’atteinte des résultats est mesurée au moyen d’une consommation de référence, observée pour une année pleine d’exploitation. Tous les postes énergétiques du bâtiment sont pris en compte6. Les économies demandées sont progressives :

  • – 40 % en 2030 ;
  • – 50 % en 2040 ;
  • – 60 % en 20507.

 

Actions de réduction des consommations d’énergie : choisir entre deux objectifs

Pour atteindre les objectifs, les propriétaires et exploitants de bâtiments à usage tertiaire ont le choix entre deux modalités :

  • La valeur relative (%). La réduction de la consommation d’énergie finale est constatée par rapport à une année de référence sur l’ensemble des usages énergétiques. Les résultats sont ajustés selon les variations climatiques (définies par arrêté), les données d’occupation et d’intensité d’usage renseignées.
  • La valeur absolue. L’objectif est déterminé pour chaque catégorie d’activité. Il est évalué par un seuil exprimé en kWh/m²/an. Ce dernier varie suivant la consommation énergétique des bâtiments nouveaux de la même catégorie d’activité et des meilleures techniques disponibles. Il prend en considération les indicateurs d’intensité d’usage propres à chaque typologie d’activité8.

 

Décret tertiaire : 5 actions pour gagner en efficacité énergétique

En tant qu’acteurs du tertiaire, vous disposez de plusieurs leviers pour réduire la facture énergétique de vos bâtiments :

  • Réaliser des travaux d’isolation, de menuiserie ou de protection solaire pour accroître la performance énergétique de votre parc immobilier ;
  • Opter pour un contrat d’exploitation avec objectif de résultat et la gestion active de vos équipements pour les exploiter de manière optimale;
  • Privilégier les équipements performants (eau chaude, chauffage, éclairage, refroidissement) ;
  • Faire des économies d’énergie en adaptant l’éclairage des postes de travail, éteignant automatiquement l’éclairage après fermeture ;
  • Inciter les occupants des bâtiments à adopter un comportement écoresponsable (paramétrer les veilles, régler les équipements en mode « économie d’énergie »).

 

Suivez facilement l’évolution de votre consommation avec Oze-Energies

Les propriétaires, bailleurs ou occupants déclarent les consommations de leurs locaux tertiaires sur la plateforme OPERAT. D’après les données transmises, la plateforme fournit une attestation annuelle, complétée par la notation Eco Énergie Tertiaire. Cette dernière évalue votre avancée dans la démarche de sobriété énergétique. Elle est composée de cinq niveaux, allant d’une feuille grise pour une consommation énergétique annuelle insatisfaisante à trois feuilles vertes pour une consommation excellente9.

Oze-Energies vous accompagne dans l’optimisation énergétique de vos immeubles de bureaux et logements collectifs. Notre bureau d’études énergie et fluides conçoit, consulte et suit vos travaux de rénovation énergétique, remplacement des équipements et des systèmes de gestion centralisés (GTB/GTC).

 

Les 3 points clés à retenir :

  • Tout bâtiment doté d’une surface dédiée aux activités tertiaires égale ou supérieure à 1 000 m² est concerné par la notation Éco Énergie Tertiaire.
  • D’ici 2050, les acteurs du tertiaire doivent réduire leur consommation d’énergie finale de 60 %.
  • L’optimisation énergétique et les travaux de rénovation font partie des pistes à étudier pour atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire.

 

1, 2, 3, 5, 7, 8, 9 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20064_EcoEnergieTertiaire-4pages-2-1.pdf

4, 6 http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/eco-energie-tertiaire-des-obligations-d-economies-a3702.html