Si vous êtes propriétaire d’un immeuble tertiaire, vous avez appris depuis, plusieurs mois déjà que le Décret Tertiaire, issu de la loi Elan, impose aux propriétaires de bâtiments tertiaires une diminution de leurs consommations énergétiques. Parce que l’efficacité énergétique est au cœur de son activité, Oze-Energies est votre partenaire naturel pour vous accompagner vers l’application du décret tertiaire.
Qu’appelle-t-on le « Décret Tertiaire » ?
Le décret tertiaire, issu de la Loi Elan (2018) est entré en vigueur le 1er octobre 2019, puis a été complété par l’arrêté dit « méthode » du 10 avril 2020. Il s’intéresse à l’optimisation énergétique des bâtiments tertiaires et définiti un certain nombre d’obligations de diminution de leurs consommations énergétiques pour les décennies à venir.
Les bâtiments concernés par ce décret sont ceux dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 1 000 m2. Sont dispensés de son application les constructions ayant donné lieu à un permis de construire à titre précaire, les bâtiments destinés au culte ou encore les bâtiments exerçants une activité opérationnelle à des fins de défense, de sécurité civile ou de sûreté intérieure.
Les obligations des propriétaires
Concrètement, les bâtiments de bureau ou ensembles mixtes de plus de 1000 m2 concernés par ce décret devront, d’ici 2030, prouver qu’ils ont réalisé au moins 40% d’économie d’énergie par rapport à une année référence, postérieure à 2010.
Le choix de cette année dite « de référence » doit être établi via la plate-forme en ligne de l’Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire (OPERAT) gérée par l’ADEME avant le 30 septembre 2021, accompagné des factures d’énergie de toute les années couvertes par la période depuis l’année concernée, ainsi que des dossiers techniques détaillant la stratégie de réduction de la consommation d’énergie envisagée et le choix des partenaires et prestataires retenus pour la mettre en œuvre.
La valeur ajoutée d’Oze-Energies
Pour vous accompagner vers l’atteinte sereine des objectifs définis par le décret tertiaire, Oze-Energies mobilise ses équipes autour de plusieurs points-clés de cette démarche :
- Nous déterminons à vos côtés l’ensemble des immeubles éligibles au décret,
- Nous assurons pour vous le dépôt des dossiers sur la plateforme OPERAT aux échéances prévues (factures, choix de l’année de référence, dossier technique, etc.),
- Nous définissons pour vous une stratégie permettant d’atteindre au moins 40% d’économie d’énergie par rapport à votre année de référence,
- Nous vous accompagnons immédiatement vers la solution Optimzen by Oze-Energies qui permet d’atteindre les premiers 25% d’économie d’énergie gratuitement et sans travaux, les 15% restants passant par des travaux de manière optimale.
Pour plus d’informations, contactez-nous :
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