Face à l’urgence climatique largement confirmée par le rapport du GIEC 2022, nous devons impérativement et rapidement réduire nos émissions de gaz à effet de serre (GES) pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C (maximum acceptable pour protéger l’humanité et les écosystèmes) fixé par l’accord de Paris. Parce que chaque dixième de degré compte, des changements systémiques durables majeurs doivent être mis en place. Oze-Energies fait le point sur les enjeux du dispositif Eco-Énergie Tertiaire pour les acteurs de l’immobilier tertiaire.
Le saviez-vous ?
Le bâtiment est le premier consommateur énergétique en France avec près de 45% de la consommation d’énergie finale et 17% des GES.
L’urgence : diminuer l’empreinte environnementale des bâtiments du tertiaire
Issu décret tertiaire du 23 juillet 2019, émanant lui-même de la loi Évolution du Logement et Aménagement Numérique (ELAN), le dispositif Eco-Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire à diminuer progressivement leurs consommations d’énergie.
Petit guide du Décret Eco-Énergie Tertiaire
Il oblige les propriétaires et exploitants de bâtiments (ou parties de bâtiments) dont la superficie d’activités tertiaires est supérieure ou égale à 1 000 m² à diminuer leurs consommations énergétiques : 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050 par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2020.
Bon à savoir :
il doit s’agir d’une année glissante de pleine exploitation, déterminée entre le locataire et le propriétaire. Les assujettis devront définir une stratégie de sobriété énergétique et déclarer leurs consommations d’énergie annuelles via la plateforme informatique de suivi OPERAT (observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire) mise en place par l’ADEME ; au plus tard le 30 septembre 2022.
En cas de non-respect des obligations (atteinte et déclaration des objectifs) un dispositif de sanctions est prévu : mise en demeure, Name & Shame et une amende administrative (jusqu’à 1 500 euros pour les personnes physiques et 7 500 euros pour les personnes morales).
Des modalités de déclaration adaptées
Pour atteindre ces objectifs, les propriétaires et locataires peuvent choisir d’exprimer leurs consommations d’énergie en valeur relative (plutôt pour les bâtiments énergivores) ou en valeur absolue (plus favorable aux bâtiments plus performants).
En valeur relative (%)
L’objectif correspond à une réduction de la consommation énergétique finale (-40 % (2030), -50 % (2040) et -60 % (2050)) par rapport à une année de référence depuis 2010.
Elle inclut tous les usages énergétiques sur une année et tient compte des variations climatiques ainsi que de l’occupation et l’usage du bâtiment.
En valeur absolue
L’objectif s’exprime en kWh/an/m² et inclut tous les usages énergétiques également. Le défi est d’atteindre un niveau de consommation correspondant aux performances des bâtiments neufs par catégorie d’activité. Les valeurs sont redéfinies chaque décennie.
4 leviers pour atteindre les objectifs du décret tertiaire
– travaux sur le bâti
– installation d’équipements performants
– optimisation du mode d’exploitation des équipements
– mise en place de dispositifs de contrôle des équipements
Il convient aussi bien sûr de sensibiliser les occupants à adopter des gestes écoresponsables et d’adapter les locaux à l’usage. Un immeuble tertiaire est vide les 2/3 de l’année. Un temps où faire des économies d’énergie certaines.
Des bénéfices de taille pour les propriétaires
Plus qu’une contrainte, le décret tertiaire est surtout une opportunité de faire des économies et de revaloriser ses actifs ! Moins 60% de consommations énergétiques à horizon 2050 c’est 60% en moins sur ses factures énergétiques.
C’est l’occasion de rendre son bâtiment plus performant et de relever son image verte en réduisant son empreinte carbone. C’est aussi assurer bien-être et confort à ses salariés et optimiser leur productivité.
Décarbonation et conformité réglementaire, des challenges à relever
Afin de définir votre stratégie de performance énergétique et de sécurité sanitaire, certains acteurs utilisent la transition numérique comme levier majeur.
Oze-Energies s’impose !
Oze-Energies, spécialiste de l’optimisation énergétique depuis 2006, s’appuie sur l’IA et le machine learning pour définir une trajectoire sur-mesure adaptée à vos enjeux.
Avec Optimzen® vous réduisez significativement vos dépenses d’énergie sans travaux (-25% en quelques semaines), allégez vos factures et améliorez simultanément le confort et la qualité d’air intérieur de vos immeubles de bureaux.
Cette solution intelligente utilise des capteurs connectés qui récupèrent les informations du bâtiment (température, humidité, C02, luminosité, mouvement…) pour mesurer la consommation d’énergie réelle. Le système prend en compte les conditions climatiques, l’intermittence d’occupation de l’immeuble et ses ressources existantes tout en s’appuyant sur les indicateurs du CRREM sur l’évolution carbone pour prioriser les opérations énergétiques à mener.
Ainsi, Oze-Energies propose une approche globale et durable permettant de conformer les acteurs du tertiaire aux nouvelles obligations et créer, ensemble, les bâtiments performants de demain.
On retient :
- Le décret éco-énergie tertiaire répond au défi climatique actuel
- Il est une opportunité pour les acteurs du tertiaire
Oze-Energies répond aux enjeux énergétiques imposés.
