Label ISR : de quoi s’agit-il ? Comment est-il attribué ?

Tout savoir sur le Label ISR

En Europe, l’investissement socialement responsable (ISR) pèse plus de 2 000 milliards d’euros, soit 25 % de l’actif total des fonds distribués sur le continent[1]. L’ISR est une application du concept de développement durable au domaine de l’investissement financier.

Elle consiste à faire le choix d’investir dans des entreprises prenant en compte les enjeux sociaux et environnementaux dans leur modèle de développement. Accenta fait le point sur le label ISR, permettant d’agir en épargnant.

Comment fonctionne l’ISR ?

Le choix d’un investissement socialement responsable ne repose pas uniquement sur des considérations financières de court terme. Il intègre des critères extra-financiers tels que :

• le respect de l’environnement ;
• le bien-être des salariés ;
• les questions sociales, éthiques ;
• la gouvernance dans les décisions de placement ;
• ou encore la gestion de portefeuille.

L’ISR participe à une meilleure prise en compte des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) par les entreprises. Il donne un sens aux placements tout en offrant d’excellentes performances financières. En effet, les meilleurs rendements sont affichés par les sociétés capables de relever les défis du monde à venir.

Label ISR : distinguer les placements financiers responsables

Le ministère de l’Économie et des Finances crée le label ISR en 2016. Son objectif est de permettre aux épargnants et investisseurs professionnels d’identifier les fonds d’investissement inscrits dans une démarche d’ISR. Pour être labellisée, leur méthodologie d’investissement doit générer des résultats mesurables et concrets.

Les fonds d’investissement éligibles au label ISR sont :

• depuis 2016, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), investis en action et/ou obligations. Les particuliers peuvent y accéder par le biais de contrats d’assurance-vie ;
• depuis 2020, les fonds alternatifs (FIA), fonds immobiliers de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et d’organismes de placement collectif en immobilier (OPCI);
• depuis juillet 2020 et la publication du nouveau cahier des charges, les mandats de type institutionnel[2].

Qui délivre le label ISR ?

Le label ISR est décerné aux fonds candidats s’ils sont conformes aux exigences du label. L’attribution du label et les contrôles ultérieurs des fonds sont effectués par 3 organismes d’audit externe :

• AFNOR Certification, 1er organisme certificateur de France ;
• EY France, cabinet d’audit financier et de conseil ;
• Deloitte, acteur mondial de référence en audit, fournissant des éclairages sur les grands enjeux d’aujourd’hui, pour mieux saisir les opportunités de demain[3].

Quels sont les critères d’attribution du label ISR ?

Le cahier des charges du label ISR demande aux fonds d’investissement candidats de respecter des exigences strictes. Elles sont classées en six grands piliers, identiques pour les fonds d’actifs mobiliers (obligations, actions d’OPCVM) et pour les fonds d’investissement immobiliers (SCPI, OPCI) :

• Spécifier les objectifs recherchés. Les fonds expliquent aux épargnants et investisseurs pourquoi ils ont choisi de prendre en considération les critères ESG.
• Établir une méthodologie d’analyse. Les fonds mettent en œuvre les moyens et outils nécessaires pour :
  • exposer leur stratégie de sélection des valeurs mobilières ESG ;
  • analyser la performance ESG des actifs d’OPCI/SCPI en phase d’acquisition, puis tout au long de leur période de détention.
• Assurer la construction et la gestion du portefeuille d’actifs. Le fonds explicite la manière dont les résultats de l’analyse ESG sont pris en compte pour prendre des décisions d’investissement ou sélectionner des valeurs.
• Engager l’ensemble des parties prenantes. Les fonds présentent leur politique de vente lors des assemblées générales des sociétés dans lesquelles ils ont investi. En parallèle, ils doivent la publier sur leur site internet. Pour les valeurs mobilières, les fonds spécifient les moyens consacrés à la politique de vote et le nombre de démarches engagées vis-à-vis des émetteurs. Pour les actifs immobiliers, ils mettent en place des outils afin d’engager les locataires, gestionnaires d’immeubles et prestataires de travaux dans leur démarche ISR.
• Aviser les épargnants et investisseurs. Les fonds communiquent, de manière transparente et claire, leur stratégie et ses résultats. Ils déploient un dispositif adapté pour s’assurer du respect de leurs engagements.
• Mesurer les impacts de la démarche ISR. Les fonds informent les investisseurs et épargnants sur l’évolution des performances ESG de chaque société dans laquelle ils ont investi[4].

Bon à savoir :

D’autres labels du monde de la finance prennent en compte les critères ESG
Le Comité intersyndical de l’épargne salariale (CIES) labellise des fonds ou gammes de fonds ayant une forte exigence sociale et environnementale. En 2021, 79 fonds disposaient du label CIES, représentant un encours total de 21,5 milliards d’euros. Le label Greenfin atteste de la qualité verte des fonds d’investissement. Il s’adresse aux acteurs financiers engagés au service du bien commun, affichant des pratiques transparentes et durables.

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Les 3 points clés à retenir :

• Le but de l’ISR est d’encourager l’application des critères ESG dans le monde de la finance.
• Le label ISR récompense les fonds inscrits dans une démarche d’investissement socialement responsable.
• Des organismes d’audit externes sont chargés de labelliser et de contrôler les fonds.

1 https://www.lesechos.fr/patrimoine/placement/placements-la-finance-de-demain-sera-responsable-1351679
2, 3 https://www.lelabelisr.fr/label-isr/