Depuis le 23 octobre 2020, les fonds immobiliers peuvent obtenir le label investissement socialement responsable (ISR)1. Cette mesure a été prise pour encourager les professionnels du secteur immobilier vers des pratiques plus vertueuses. Dans le même temps, elle offre aux épargnants la possibilité d’investir dans des fonds responsables. Oze-Energies fait le point sur le label ISR pour les fonds immobiliers.
Un fonds immobilier : c’est quoi ?
Les fonds immobiliers, aussi appelés fonds d’investissement alternatifs (FIA), constituent des véhicules collectifs d’épargne et d’investissement. Non cotés en bourse, ils sont administrés par des sociétés de gestion de portefeuille, agréées par l’Autorité des marchés financiers (AMF). En 2021, les FIA en immobilier affichaient une capitalisation de 118 121 millions d’euros. 46 sociétés de gestion se partageaient la gestion de 263 véhicules de placement2.
Au service de la croissance, de l’emploi et de l’attractivité économique, les fonds immobiliers collectent des capitaux auprès d’investisseurs (particuliers, institutionnels). Ils les investissent ensuite dans des actifs immobiliers. 82 % de leur patrimoine est orienté vers l’immobilier d’entreprise (commerces, bureaux, activités, logistique). Au total, les FIA en immobilier détiennent 17 000 bâtiments, représentant 59 millions de m², sur la totalité des classes d’actifs3.
Quels supports d’investissement immobilier sont éligibles au label ISR ?
Les attentes des pouvoirs publics et des investisseurs en faveur de produits durables sont de plus en plus fortes. Pour s’adapter à ces nouvelles exigences, trois nouveaux supports d’investissement sont devenus éligibles au label ISR, à compter du 23 octobre 2020 :
- Les fonds « grand public », ciblant une clientèle de particuliers :
- Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ;
- Organismes de placement collectif en immobilier (OPCI) ;
- Les autres fonds FIA en immobilier non cotés4.
Auparavant, seuls les fonds d’actifs mobiliers (titres obligataires, actions cotées) pouvaient prétendre au label. Pour accompagner cet élargissement des actifs éligibles, une variante du label ISR adaptée aux particularités des fonds immobiliers a été conçue. Elle répond à plusieurs enjeux :
- Amélioration du parc immobilier existant, faisant face à un taux de renouvellement de 2 % par an ;
- Construire un cadre harmonisé sur les sujets sociaux, de gouvernance, variant selon les différents types d’actifs immobiliers ;
- Encadrer les pratiques des parties prenantes clés de l’immeuble (gestionnaires, prestataires de travaux, locataires, etc.)5
Quelles sont les exigences du label ISR immobilier ?
Le label ISR immobilier a pour objectif de distinguer les fonds investissant dans les actifs les plus performants selon les critères environnement, social, gouvernance (ESG). Il met aussi en évidence les FIA en immobilier cultivant des pratiques de gestion vertueuses, permettant une amélioration durable de la performance ESG de leurs actifs6.
Pour obtenir le label, les fonds immobiliers doivent respecter six exigences :
- Définir les objectifs ;
- Mettre en œuvre une méthodologie d’analyse de la performance ESG ;
- Construire, gérer le portefeuille en tenant compte des résultats de l’analyse ;
- Mettre en place les moyens, outils nécessaires pour engager les parties prenantes ;
- Informer les investisseurs de manière claire, transparente de sa stratégie et des résultats obtenus ;
- Mesurer les impacts positifs de la démarche en déployant un dispositif d’évaluation et de suivi7.
Bon à savoir : quels sont les huit indicateurs d’impact obligatoires à suivre ?
Le label ISR immobilier impose la prise en compte de quatre indicateurs : performance énergétique, mobilité ou santé et confort des occupants, émissions de gaz à effet de serre (GES), et gestion de la chaîne d’approvisionnement. Les fonds immobiliers ont le choix entre quatre autres indicateurs au choix parmi les suivants : gestion de l’eau, gestion des déchets, biodiversité, services rendus aux occupants, contribution au développement local, relations locataires, usagers et riverains, résilience8.
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Les 3 points clés à retenir :
- Depuis le 23 octobre 2020, les fonds immobiliers sont éligibles au label ISR ;
- Pour s’adapter aux particularités des FIA en immobilier, un label ISR spécifique au secteur a été développé ;
- Pour être labellisés, les fonds immobiliers doivent se conformer à six exigences et suivre huit indicateurs d’impact.
1, 4 https://www.lelabelisr.fr/les-fonds-immobiliers-desormais-eligibles-au-label-isr/
2 https://www.aspim.fr/chiffres-du-marche-des-FIA-en-immobilier.html
3, 5, 6, 7, 8 https://www.aspim.fr/storage/documents/presentation-du-label-isr-pour-les-fonds-immobiliers-2021-6139bebfb3f08.pdf
