Le 23 novembre 2018, la loi portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique (ELAN) est promulguée. Elle inscrit, dans le Code de la construction et de l’habitation, une obligation de réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires. Quelques mois plus tard, le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, appelé « décret tertiaire », vient en préciser les conditions d’application. Il impose une réduction progressive des consommations d’énergie finale d’au moins 40 % d’ici 2030, 50 % pour 2040, 60 % en 2050 dans les bâtiments d’une surface supérieure à 1 000 m² 1. Pour se conformer à cette obligation réglementaire, les propriétaires ou exploitants doivent impérativement gagner en performance et sobriété énergétique. Oze-Energies fait le point sur les enjeux du décret pour les acteurs de l’immobilier tertiaire.
Décret tertiaire : un gisement d’économies pour le secteur de l’immobilier
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire suggère plusieurs leviers d’actions pour atteindre les objectifs fixés par le décret :
- réaliser des travaux sur l’enveloppe du bâti: isoler, remplacer les menuiseries, s’équiper de protection solaire, etc. ;
- remplacer les équipements énergivores par des équipements économes : détecteurs de présence dans les parties communes, éclairage LED, pompe à chaleur (PAC), chauffe-eau thermodynamique. Adopter des systèmes énergétiques plus performants permet de générer jusqu’à 45 % d’économies d’énergie2 ;
- investir dans des dispositifs de gestion active et de contrôle des équipements: logiciel de supervision, solutions de sous-comptage. Améliorer le pilotage des installations permet de réduire jusqu’à 30 % la consommation d’énergie3 ;
- exploiter de manière optimale les équipements grâce à des contrats d’exploitation avec garantie de résultat ;
- Adapter les locaux pour réaliser des économies d’énergie : éteindre automatiquement l’éclairage et les postes après la fermeture, adapter l’éclairage à la luminosité. L’optimisation de l’éclairage peut entraîner jusqu’à 70 % de dépenses en moins sur ce poste4;
- Inviter les occupants à opter pour un comportement écoresponsable: réduire le stockage de données informatiques, faire durer les équipements de bureau, éteindre les radiateurs avant d’aérer une pièce.
Les solutions de pilotage et de remplacement des systèmes énergétiques nécessitent un investissement faible à modéré. Elles affichent un retour sur investissement (ROI) rapide, de 3 à 7 ans, tout en ayant un impact significatif sur la réduction de la facture énergétique des immeubles.
Les actions d’incitation sur le comportement des usagers sont tout aussi intéressantes. Elles sont peu coûteuses et affichent d’excellents résultats. Par exemple, mettre son ordinateur en veille lors de courtes absences et l’éteindre après une heure d’inactivité peut faire économiser jusqu’à 11 % d’électricité5.
Les travaux lourds, comme l’isolation, génèrent le plus d’économies d’énergie (entre 70 % et 80 %)6. En revanche, leur retour sur investissement est à envisager sur le moyen à long terme.
Contrat de performance énergétique : soutenir les démarches de réduction des consommations
Un contrat de performance énergétique (CPE) est conclu entre deux acteurs :
- un maître d’ouvrage (MOA), du secteur privé ou public ;
- un opérateur spécialisé dans les services énergétiques, une société de services énergétiques (SEE) ou une société opératrice de tiers investissement (SOTI).
Il vise à garantir une diminution des consommations énergétiques d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiment. L’atteinte de l’objectif est mesurée, vérifiée par rapport à une situation de référence, définie contractuellement7. La durée moyenne du contrat varie de 10 ans dans le privé à 20 ans dans le public8.
Il existe 3 types de CPE, pouvant intégrer des travaux sur l’intérieur ou l’extérieur du bâti :
- fournitures et services : gestion, équipements ;
- travaux et services : conception, exploitation, maintenance ;
- globaux : prise en compte de l’ensemble des points des deux précédents contrats9.
Le contrat de performance énergétique s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Selon les actions sélectionnées, le CPE peut générer de 15 % à 40 % de gain énergétique, avec un ROI compris entre 1 et 10 ans10.
Consolidez et centralisez les données liées à vos consommations avec Oze‑Energies
Face aux enjeux du décret tertiaire, il est devenu essentiel de pouvoir collecter les données énergétiques globales de manière automatisée et régulière. L’analyse des consommations d’énergie permet de comprendre le profil énergétique des bâtiments, comparer leurs performances, avoir une vue d’ensemble des postes de dépense, ou encore d’identifier les axes d’amélioration.
Pour permettre aux acteurs de l’immobilier tertiaire de mieux contrôler leur consommation d’énergie, Oze-Energies a conçu la solution Optimzen®. Elle offre des fonctionnalités d’optimisation énergétique comme :
- des tableaux de bord rassemblant factures et consommations énergétiques (communes, privatives) ;
- plan d’action d’optimisation des réglages (ventilation, chauffage, climatisation, éclairage) par saison, puis hebdomadaire ;
- accompagnement, suivi des préconisations pour sécuriser les économies d’énergie avec un Energy Manager.
Les 3 points clés à retenir :
- Les obligations du décret tertiaire sont à l’origine d’actions génératrices d’économies d’énergie.
- Les contrats de performance énergétique constituent une solution de choix pour atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire.
- La collecte automatique et régulière des données de consommation est indispensable pour accélérer la transition énergétique du parc immobilier tertiaire.
1 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20064_EcoEnergieTertiaire-4pages-2-1.pdf
2, 3, 6, 8, 10 https://www.lemoniteur.fr/article/l-immobilier-au-defi-du-decret-tertiaire.2056909
4, 5 https://librairie.ademe.fr/cadic/174/guide-pratique-ecoresponsable-au-bureau.pdf?modal=false
7 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042176819
9 https://www.ecologie.gouv.fr/contrat-performance-energetique-collectivites-territoriales-0
