Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site Oze-Energies

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services, et des modalités de leur mise à disposition du site internet Oze-Energies (ci-après dénommé « le site »).

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur accédant au site. Elles constituent le contrat entre la société Oze-Energies et l’Utilisateur. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

En cas de non acceptation des CGU stipulées par le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. Oze-Energies se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légalesL’édition du site Oze-Energies est assurée par la société Oze-Energies, SAS inscrite au RCS sous le numéro 487475 279, dont le siège social est localisé au 11 rue de l’Archevêché 94220, Charenton-le-Pont, France métropolitaine, au capital de 700 040,00 euros.

Le directeur de la publication est Gilles Nozière

L’hébergeur du site Oze-Energies est la société OZE ENERGIES SAS au capital de 704.000 € située au 51 avenue de paris 94300 Vincennes.

Article  3 : Accès au site internet

Le site Oze-Energies permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

  • articles d’information
  • formulaire de contact

Le site est accessible gratuitement et en tout lieu par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. Selon les cas : l’utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux utilisateurs membres. Pour cela, il s’identifie à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation état de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Oze-Energies.  

L’accès au service peut faire l’objet à tout moment d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour un maintenance ou pour un autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à la suspension ou la modification du présent contrat.

Article 4 : Collecte des données personnelles

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. L’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, en vertu des articles 48 et suivants, réécrite par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

  • son espace personnel
  • le formulaire de contact
  • par email à l’adresse info@oze-energies.com
  • par courrier à l’adresse 51, avenue de Paris, 94300 Vincennes

 

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que les contenus du site Oze-Energies (illustrations graphiques, textes) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie de ces différents contenus. 

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne des contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu utilisateur.

Article 6 : Responsabilité et force majeure

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site Oze-Energies sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Tout divulgation du mot de passe, quelle qu’en soit la forme, est interdite. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son mot de passe et de son identifiant. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Article 7 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

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