Dans un monde contraint par les phénomènes climatiques, où inondations, incendies, canicules et grandes sécheresses pulvérisent les records et mettent en danger les populations, les récoltes et les écosystèmes du monde entier, des mesures obligatoires sont mises en place au niveau local et national. Face à l’urgence, l’Union européenne et la France multiplient les lois luttant contre le dérèglement climatique dans tous les secteurs d’activités, avec notamment de nouvelles mesures pour agir sur la consommation d’énergie et l’émission de gaz à effet de serre (GES).
Le décret tertiaire s’aligne sur l’objectif de neutralité carbone en 2050.
S’inscrivant dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) qui détermine une trajectoire vers une économie bas-carbone, la Loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 27 novembre 2018 inclut la performance environnementale des bâtiments neufs. Moins d’un an plus tard, avec le décret tertiaire qui en émane, l’état met à l’effort le secteur tertiaire. Soumis à de nouvelles obligations climatiques, le parc tertiaire doit rattraper le niveau des parcs industriel et résidentiel, déjà bien avancés dans la transition énergétique du pays.
Le saviez-vous ? Au printemps 2021, le secteur du bâtiment représentait 46% de la consommation énergétique nationale et 19% des GES. C’est l’un des principaux leviers de réduction des émissions de GES.
De l’article 175 de la loi Elan est ainsi né le décret tertiaire (entré en vigueur le 1er octobre 2019), dont l’objectif est de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires publics ou privés dont la surface est supérieure ou égale à 1000 m2.
Les propriétaires et preneurs à bail se partagent la responsabilité des 2 obligations :
– baisser progressivement la consommation d’énergie (40 % d’ici 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à l’année de référence choisie entre 2010 et 2019) ou atteindre un seuil de consommation 110 kWhEF/m² en 2030 déterminé selon l’usage du bâtiment.
– Reporter les données de consommation annuelle sur la plateforme Operat gérée par l’Ademe
Jusque-là, la baisse des consommations d’énergie finale des bâtiments s’évaluait de manière relative par rapport à la consommation énergétique de référence (Créf) sur la période 2010-2019 – ce sont les fameux – 40% en 2030, – 50% en 2040 et –60% en 2050.
Des obligations davantage adaptées aux bâtiments antérieurs à la RT 2012, très énergivores.
Récemment, le deuxième arrêté « Valeurs Absolues II » prévoit un nouveau calcul pour les bâtiments déjà performants et pour lesquels la valeur relative n’est pas représentative. Il précise les objectifs de consommation énergétique fixés en valeur absolue et exprimés en kWh d’énergie finale par m² et par an – c’est le tout nouvel Objectif 2030 : 110 kWhEF/m².
On retient : pour une activité de bureaux, le niveau de consommation annuelle à horizon 2030 est établie à 110kWh/m².
Que reflète l’enjeu 110kWh/m² à horizon 2030 ?
C’est l’ordre de grandeur de la consommation annuelle à atteindre en valeur absolue pour un immeuble de bureaux.
Ce chiffre tient compte de la composante géographique qui a un impact sur la climatisation, ventilation, chauffage, récupération de chaleur… mais aussi de l’intensité d’usage du bâtiment (densité de surface, plages horaires, taux d’occupation…).
Il sera ré estimé en 2040 et 2050.
Oze-Energies propose sa solution éco-intelligente
La rénovation énergétique des bâtiments répond à de nombreux enjeux, économiques, environnementaux et sociaux.
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Grâce à l’offre Optimzen®, Oze-Energies vous promet de :
– Baisser durablement vos dépenses énergétiques. Une économie de 25% qui se répercutera durablement sur vos factures en quelques semaines seulement, et sans travaux !
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Pour mesurer votre consommation d’énergie réelle, la solution Optimzen® utilise des capteurs connectés qui récupèrent les informations du bâtiment (température, humidité, C02, luminosité, mouvement…) qu’elle va analyser en tenant compte des conditions climatiques et géographiques du bâtiment ainsi que l’intermittence d’occupation.
En comparant ses indicateurs aux résultats sur l’évolution carbone du CRREM (Carbon Risk Real Estate Monitor), Oze-Energies est en mesure de prioriser les opérations énergétiques à mener et de proposer des dispositifs de contrôle, de suivi et de pilotage du système pour augmenter votre compétitivité environnementale et anticiper l’obsolescence de vos actifs immobiliers.
On retient :
L’objectif 2030 – 110 kWhEF/m² est une précision du décret tertiaire
C’est la consommation annuelle à atteindre en valeur absolue pour un immeuble tertiaire
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