Energie

Comment obtenir un certificat d’économie d’énergie ?

20 août 2020

Le certificat d’économie d’énergie, également appelé CEE, est un dispositif permettant d’accorder une aide financière à toute entreprise réalisant des travaux de rénovation dont le but est de réaliser une économie d’énergie, en optimisant l’isolation du bâtiment ou en réhabilitant son système de chauffage. Pour obtenir un CEE et bénéficier d’une prime, vous devez respecter certaines conditions relatives à la nature des travaux.

 

Vérifiez l’éligibilité de vos travaux au certificat d’économie d’énergie

Les travaux que vous prévoyez de réaliser doivent être éligibles au programme qui délivre votre certificat d’économie d’énergie. Ils doivent donc s’ancrer dans une démarche d’amélioration de la performance énergétique de vos bâtiments.

Pour être éligibles, les travaux calculés devront concerner l’isolation de votre bâti, et plus précisément des combles, des murs, des sols et des plafonds, de la toiture, mais aussi la réalisation d’ouvertures qui pourraient favoriser la circulation de la chaleur.

Effectuer des travaux relatifs au chauffage entre également dans les critères d’éligibilité. Il peut s’agir de remplacer votre vieille chaudière ou d’installer une pompe à chaleur ou un chauffe-eau solaire dans vos logements.

Les certificats d’économie d’énergie sont encadrés par un réseau d’obligés, proposant des programmes d’adhésion. Les obligés sont des entreprises certifiées par les pouvoirs publics pour encadrer la mise en œuvre du CEE auprès des professionnels. Il peut s’agir de fournisseurs ou distributeurs d’énergie. Ils s’assurent que les travaux sont menés dans le but de baisser la consommation d’énergie et qu’ils représentent un réel avantage financier.

Dans le cadre de votre accompagnement au CEE, votre fournisseur d’énergie est amené à vous proposer une prime énergie, pouvant couvrir tout ou partie de vos travaux. Les montants de prime peuvent varier en fonction de l’estimation de la baisse de consommation énergétique. Pour cela, le fournisseur ou distributeur d’énergie réalise un calcul spécifique.

 

Comment les fournisseurs d’énergie calculent-ils l’énergie économisée ?

Pour calculer la quantité d’énergie économisée à l’issue du travail de rénovation ou d’isolation, les fournisseurs d’énergie utilisent une unité de qualification appelée cumac. Le terme provient de la contraction de “cumulés” et “actualisés”, se place après l’unité kWh. Il permet ainsi de dégager un nombre et de quantifier l’économie d’énergie réalisée pour 1 kWh d’énergie dépensée.

 

Faites appel à un professionnel pour mettre en œuvre vos travaux

Le recours à un professionnel pour effectuer vos travaux d’économie d’énergie est obligatoire pour adhérer à un programme de certificats d’économie d’énergie. Celui-ci devra en effet utiliser des matériaux compatibles avec le cadre d’application du CEE, et disposer de toutes les certifications nécessaires pour certains types de travaux.

Pour prétendre aux certificats d’économie d’énergie, l’expert sélectionné pour réaliser vos travaux devra être titulaire de la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Avant de choisir votre expert, il est conseillé de solliciter plusieurs professionnels RGE. Indiquez-leur la nature de vos travaux et en quoi ceux-ci s’intègrent dans une démarche de rénovation énergétique.

 

Constituez un dossier pour valider votre adhésion aux certificats d’économie d’énergie

Une fois la période de vos travaux passée, vous devrez constituer un dossier de travail composé :

  • du document d’adhésion au programme, rempli et signé ;
  • des factures détaillées de vos travaux ;
  • une attestation de fin de travaux.

 

Ce dossier de travail est à remettre à l’entreprise que vous aurez choisie pour adhérer au dispositif des CEE. L’entreprise ayant réalisé vos travaux peut aussi se charger de déposer votre dossier à l’entité compétente pour les traiter.

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Sources et liens utiles :

Le CPE pour économiser l’énergie et répondre au décret BACS

 

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