Parcs immobiliers tertiaires et résidentiels : comment atteindre l’objectif de neutralité carbone ?

Le 21 avril 2020, la nouvelle version de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) a été adoptée. Elle matérialise la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle donne des orientations pour aller vers une économie bas-carbone, circulaire et durable, dans tous les secteurs d’activité. L’ambition de la SNCB est d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050¹. Le bâtiment est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre (GES) (19 %), derrière les transports (30 %)². Les acteurs du bâtiment ont un rôle capital à jouer dans l’atteinte de l’objectif national de neutralité carbone³. Oze-Energies présente les grands leviers de réduction d’émissions du secteur.

Neutralité carbone : quelle définition pour le secteur du bâtiment ?

L’article 4 de l’accord de Paris sur le climat, adopté le 12 décembre 2015 par 196 parties, précise la définition de la neutralité carbone⁴. Il s’agit d’un « équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre au cours de la deuxième moitié du siècle. »⁵

À l’échelle mondiale, les émissions anthropiques sont liées à la combustion d’énergies fossiles, aux procédés industriels comme la fabrication du ciment, à la déforestation, ou encore à l’artificialisation des sols. Les puits de GES peuvent être d’origine naturelle (sols, forêts, etc.) ou technologique (capture et stockage de CO₂)⁶.

Dans le secteur du bâtiment, la définition du concept de neutralité carbone passe par la mise en évidence de différentes émissions. L’Agence de la transition écologique (ADEME) en recense trois types :

• Les émissions induites par l’activité immobilière (consommations d’énergie, matériaux de construction, équipements, etc.). Elles permettent d’évaluer l’empreinte carbone à l’échelle d’un projet ou d’une entreprise.
• Les émissions évitées grâce à un projet ou une entreprise. Elles font référence aux actions de réduction mises en œuvre hors du périmètre de l’activité. Elles consistent à aider les autres acteurs à limiter leurs émissions induites.
• Les émissions séquestrées (ou négatives). Il s’agit du carbone atmosphérique séquestré par des puits naturels ou technologiques. Ces derniers permettent de réduire la quantité de carbone accumulée dans l’atmosphère. Les projets d’absorption peuvent être menés sur les sites (plantation d’arbres, utilisation de produits bois dans les bâtiments, etc.) ou en dehors (financement de projets de séquestration carbone, etc.)⁷

Selon l’ADEME, la démarche de neutralité carbone des acteurs du bâtiment se structure autour de trois piliers :

• réduire drastiquement les émissions sur son périmètre ;
• contribuer à la baisse des émissions en dehors de son périmètre ;
• concourir à l’augmentation des puits carbone (naturels ou non)⁸.

Pourquoi faire un bilan carbone entreprise ?

Un bilan GES ou BEGES a pour objectif de mesurer la quantité de gaz à effet de serre émise ou captée dans l’atmosphère par les activités d’une organisation ou d’un territoire, sur une année. Il permet de mettre en exergue les postes d’émissions où la contrainte carbone est la plus forte⁹.

L’article L. 229-25 du Code de l’environnement rend obligatoire la réalisation, puis la publication d’un BEGES tous les quatre ans pour les personnes morales de droit privé employant au-delà de 500 personnes, en métropole et 250 personnes, en outre-mer¹⁰.

Comment les gestionnaires de bâtiments peuvent-ils contribuer à la réduction des émissions du secteur ?

Pour répondre aux objectifs fixés par la SNBC, l’enjeu numéro 1 est de rénover massivement le parc immobilier tertiaire et résidentiel. À l’horizon 2050, l’État vise une rénovation énergétique de l’ensemble des bâtiments au niveau Bâtiment basse consommation (BBC rénovation). Pour y parvenir, 300 000 rénovations devront être menées chaque année sur 2015-2030, puis 700 000 sur 2030-2050¹¹.

La décarbonation du mix énergétique passe par l’actionnement de plusieurs leviers :

• électrifier les usages, hors chauffage ;
• augmenter l’efficacité de l’ensemble des équipements ;
• sortir du fioul et des autres produits pétroliers ;
• se tourner vers les pompes à chaleur (PAC), la biomasse pour les maisons individuelles et les réseaux de chaleur urbains, PAC performantes, pour les logements collectifs¹².

La sobriété énergétique est un autre moyen de contribuer à la lutte contre le changement climatique. Elle consiste à penser l’organisation des bâtiments différemment (conception bioclimatique, etc.) tout en favorisant l’émergence de comportements individuels vertueux (baisse de la température de chauffage, extinction des lumières, etc.)¹³

Enfin, la prise en compte des émissions de carbone dans la construction neuve, via l’entrée en application de la RE2020, le 1^er janvier 2022¹⁴.

Bon à savoir : Le Concours Usages Bâtiment Efficace (CUBE) récompense les bâtiments les plus économes en énergie.

En 5 ans, 939 bâtiments se sont mobilisés pour réduire leur consommation énergétique. En moyennes annuelles, les participants ont réalisé 12 % d’économies d’énergie¹⁵.

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Les 3 points clés à retenir :

• La Stratégie nationale bas-carbone intègre un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050.
• En France, le bâtiment est le deuxième secteur d’activité émettant le plus de gaz à effet de serre.
• Les acteurs du bâtiment ont plusieurs leviers à leur disposition pour réduire leur empreinte carbone: rénovation, sobriété, décarbonation du mix énergétique, RE2020, etc.

¹ https://www.ecologie.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone-snbc

² https://www.rte-france.com/actualites/la-strategie-nationale-bas-carbone-snbc-comment-atteindre-la-neutralite-carbone-en-2050

^{3, 7, 8 ,11, 12, 13} https://ile-de-france.ademe.fr/sites/default/files/neutralite-carbone-batiment.pdf

⁴ https://unfccc.int/fr/processus-et-reunions/l-accord-de-paris/l-accord-de-paris

⁵ https://unfccc.int/sites/default/files/french_paris_agreement.pdf

⁶ https://www.ifpeb.fr/wp-content/uploads/2020/07/Note-neutralit%C3%A9-carbone_v3-1.pdf

⁹ https://bilans-ges.ademe.fr/fr/accueil/contenu/index/page/principes/siGras/0

¹⁰ https://www.economie.gouv.fr/cedef/bilan-carbone-entreprise

¹⁴ http://www.rt-batiment.fr/IMG/pdf/guide_re2020_dhup-cerema.pdf