Politique de protection des données de Oze-Energies

La société Oze-Energies, désignée ci-après par « la société », « le Responsable de traitement », « Nous », est une SAS inscrite au Registre du commerce et des sociétés français. L’ensemble des informations concernant la société est renseigné à la page « Mentions légales ». 

Oze Energies propose une solution innovante et durable « Optimzen », elle permet d’améliorer simultanément la qualité de l’air intérieur et le confort des occupants et de réaliser des économies d’énergie pour les immeubles tertiaires et résidentiels.

En mettant en œuvre les traitements mentionnés dans cette Politique de protection des données (ci-après « la politique »), Oze Energies agit en qualité de Responsable de traitement au sens du règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel dit le « RGPD », et à loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « la loi Informatique et Libertés ». À cet égard, la société définit la finalité de chacun des traitements qu’elle met en œuvre, ainsi que les moyens et les conditions de la collecte, l’utilisation, la conservation, la protection, le transfert éventuel de vos données.

Quel est l’objet de cette politique ?
La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs du site web www.oze-energies.com (ci-après le « site ») sur les traitements des informations personnelles susceptibles d’identifier ou de permettre l’identification des utilisateurs de son site (ci-après « données à caractère personnel ») que la société met en œuvre, et sur la façon dont elle traite, collecte, utilise, partage et protège leurs données dans le cadre de l’exercice de son activité, ainsi que sur leurs droits, et les moyens de les exercer.

Quelle est la portée de cette politique ?
Cette politique s’applique uniquement aux traitements de données à caractère personnel des utilisateurs du site, des clients, des prospects, des candidats à un poste au sein de Oze Energies ou ayant déposé une candidature spontanée sur le site, et plus généralement des visiteurs du site.

Le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre sur la plateforme « Optimzen » n’est pas encadré par la présente politique, mais par une politique propre et des Conditions Générales d’Utilisation.

Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?
Nous traitons les données que vous nous communiquez via :

• notre formulaire de contact, nous recevons vos données d’identification et vos coordonnées (nom, email),
• notre rubrique « Rejoignez-nous » destinée au recrutement, nous recevons vos données d’identification (nom, prénom, photo), vos coordonnées (votre adresse, email et numéro de téléphone), votre curriculum-vitae, votre lettre de motivation, et les liens vers vos réseaux sociaux professionnels.
• les cookies nécessaires et les autres cookies que vous acceptez, dont nous recevons des données techniques. La gestion des cookies fait l’objet d’une politique propre.

La collecte des données est limitée aux seules données nécessaires à la gestion et au traitement de vos demandes. Les informations obligatoires, car indispensables au traitement de votre demande, vous sont signalées par un astérisque sur les formulaires en ligne sur notre site.

Aussi, vos données ne seront pas communiquées à des tiers à des fins de prospection commerciale.

Pourquoi traitons-nous vos données et sur quelle base juridique ?
Nous mettons en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour :

• La gestion du site
  Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime. Il est nécessaire à la fourniture d’une bonne qualité de navigation, au maintien des fonctionnalités du site, et à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  Il est également nécessaire pour le maintien de la sécurité informatique du site et des données, et est fondé pour cette finalité sur l’obligation légale du Responsable de traitements.

• La gestion des demandes reçues via le formulaire de contact sur le site
  Ce traitement est fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles en vue d’une souscription à nos services. 

• La gestion des candidatures reçu via l’espace « Rejoignez-nous »
  Cet espace est destiné à recevoir des candidatures à des postes ciblés et annoncés sur le site, et des candidatures spontanées, en vue d’un recrutement au sein de Oze-Energies. Il est fondé sur notre intérêt légitime.

• La gestion des demandes des personnes concernées
  Ce traitement est nécessaire à la gestion des demandes des personnes concernées pour l’exercice de leurs droits sur leurs données à caractère personnel. Il est fondé sur l’obligation légale du Responsable de traitements.
• La réalisation d’opérations de prospection commerciale 

Quelles sont les durées de conservation de vos données ?
Vos données à caractères personnel sont conservées selon des durées prédéfinies par le Responsable de traitements conformément aux dispositions légales en vigueur. Vos données ne sont conservées au-delà de la durée nécessaire au regard des finalités, précitées dans la présente politique, pour lesquelles elles sont traitées. 

Vos données sont conservées comme suit :

• Les données recueillies via le formulaire de contact aux fins d’obtenir des informations sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact (échange d’emails, …). Si une relation commerciale s’est établie entre vous et Oze-Energies, vos données seront conservées pour toute la durée de votre contrat. À échéance de ce dernier, vos données seront archivées conformément aux délais de prescription applicables ;
• Les données traitées dans le cadre d’une procédure de recrutement sont conservées durant deux (2) ans à partir du dernier échange avec le candidat non retenu. Cette durée peut-être plus longue si le candidat y consent ;
• Lorsque vous nous adressez une demande visant à exercer vos droits, la durée de conservation de vos données est de « un mois » à partir de la date de traitement de votre demande ;

• Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la prospection commerciale réalisée par Oze-Energies sont conservées durant trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou du dernier contact avec le client.

À échéance de la durée de conservation de vos données, elles font l’objet d’un effacement et/ou d’une destruction. 

Comment vos données sont-elles protégées ?
Nous accordons une importance particulière à la protection et à la sécurité de vos données. À cet égard, et afin de protéger vos données contre la perte, la destruction, la divulgation, l’altération, et l’accès non autorisé, nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles conformes à l’état de l’art afin d’en garantir la sécurité et la confidentialité. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos données. L’accès à vos données est limité aux seules personnes ayant la nécessite d’en connaître au sein de l’équipe Oze Energies.  

Quels sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?
Les destinataires de vos données sont :

• le personnel de l’équipe Oze-Energies et les intervenants ponctuels ayant la nécessité d’en connaître. À cet égard, une politique d’habilitation stricte est mise en œuvre ;
• les autorités ou juridictions compétentes, dans le cadre de leurs pouvoirs d’enquête ;
• les prestataires du Responsable de traitement ; pour les prestations de maintenance informatique et amélioration des fonctionnalités du site
• des partenaires nous apportent leur concours dans la fourniture de nos services,
• nos sous-traitants, qui interviennent notamment sur la gestion de services supports, recouvrement, logistique, maintenance de logiciels ou la fourniture de solutions nécessaires à vos soins. 
• nos partenaires,
• nos fournisseurs de services, distributeurs

Où vos données sont-elles hébergées ?
Vos données sont hébergées sur les serveurs de Oze Energies, dans des conditions propres à assurer un niveau de sécurité des données, de confidentialité et d’intégrité conforme à l’état de l’art.

Notre (nos) serveur(s) est (sont) situés en France.

Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne.

Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer ?
Conformément au RGPD et à la loi informatique et libertés précités, toute personne physique dont les données à caractère personnel ont été traitées par Oze-Energies, a la possibilité d’exercer les droits suivants :

• Un droit d’accès : vous avez le droit de demander une information concernant l’existence ou non d’un traitement de données vous concernant. Auquel cas, vous pouvez obtenir une copie de vos données, et une information sur la nature et les catégories des données à caractère personnel que nous traitons ou conservons, la finalité des traitements, les opérations et manipulations dont elles font l’objet, les destinataires, les conditions et durée de conservation de vos données, vos droits et les moyens de les exercer, et les recours dont vous disposez.
• Un droit de rectification
  Vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient rectifiées car inexactes, incomplètes ou devenues désuètes.  

• Un droit d’effacement 
  Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Néanmoins, le Responsable de traitement pourra vous opposer un refus lorsqu’il a une obligation légale ou une raison légitime de les conserver jusqu’à échéance de la durée légale de conservation.

• Un droit d’opposition au traitement
  Vous avez le droit de vous opposer à tout moment aux traitements de vos données à caractère personnel fondés sur l’intérêt légitime de la société, ou sur une mission d’intérêt public, dès lors nous cesserons d’utiliser vos données dans le cadre du traitement concernée par votre demande. Cependant, le Responsable de traitement pourra vous opposer un refus lorsqu’il a une obligation légale ou une raison légitime de poursuivre le traitement.

• Un droit à la limitation du traitement
  Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas prévus par les dispositions légales et règlementaires.

• Un droit à la portabilité 
  Vous avez un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez à votre demande recevoir les données à caractère personnel initialement fournies à la société, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour les transmettre à un autre Responsable de traitement. L’exercice de ce droit se limite aux seuls traitements automatisés, et fondés sur votre consentement, sur l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles.

• Le droit de retirer votre consentement
  Vous avez à tout moment le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Dès lors, nous cesserons le traitement sur vos données, mais les opérations antérieures au retrait demeureront licites.

• Le droit de définir des directives post-mortem
  Vous avez le droit de nous donner des directives relatives à l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès.
• Le droit d’introduire un recours
  Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, la « CNIL » Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés étant l’autorité française.

Quelles sont les modalités d’exercice de vos droits ? 
Pour exercer l’ensemble des droits précités, vous pouvez adresser votre courrier au 51, avenue de Paris, 94300 Vincennes, France, ou en envoyant un courriel à info@oze-energies.com.

Un justificatif de votre identité est requis afin de donner suite à votre demande.

Sites web tiers
Cette page contient des liens vers des sites tiers. Lorsque vous utilisez ces liens, des informations vous concernant sont susceptibles d’être collectées ou partagées.

Oze Energies n’est pas responsable des pratiques de ces derniers en matière de confidentialité, et vous recommande de prendre connaissance des politiques de protection des données des sites tiers et de leurs paramètres de confidentialité, ceci afin de connaître les informations susceptibles d’être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites vous. 

Modification de la présente politique
Cette politique de protection des données est susceptible d’être modifiée en fonction des évolutions légales, réglementaires, techniques et jurisprudentielles. Toute mise à jour sera consultable sur cette même page, la date de la mise à jour sera modifiée en conséquence.