Tous les 4 ans, les grandes entreprises doivent réaliser un audit de leur consommation d’énergie. Ce diagnostic doit déboucher sur un plan d’actions permettant de réduire leur consommation d’énergie. Il peut constituer le point de départ d’une démarche stratégique reposant sur la mise en œuvre d’un système de management de l’énergie.

 

Encadré par la directive européenne 2012/27/UE, l’audit énergétique peut être réalisé en interne mais il est conseillé de le confier à un expert.

 

 

Le contenu de l’audit énergétique réglementaire

 

L’audit énergétique réglementaire a été mis en place pour inciter les entreprises dont les activités sont les plus énergivores à se pencher sur une démarche énergétique visant à réduire leurs consommations d’énergie et ainsi à augmenter leur performance énergétique. Réaliser un audit est en effet une première étape pertinente pour déceler des déperditions d’énergie qui pourraient être évitées ou réduites par des travaux ou par l’installation d’équipements de gestion énergétique.

 

L’audit énergétique réglementaire suit globalement les mêmes étapes que la plupart des audits énergétiques pouvant être réalisés par des entreprises non obligées, dans un objectif stratégique par exemple.

 

Il consiste en un examen total du bâtiment visant à récolter le maximum de données pour les confronter ensuite les unes aux autres. L’audit énergétique est ensuite suivi d’un plan de travaux ou programme d’amélioration énergétique. Il fait l’objet d’un rapport d’audit synthétisant l’ensemble des informations et préconisations.

 

Quelques spécificités sont intégrées à l’audit énergétique obligatoire par rapport aux autres audits énergétiques. En effet, les grandes entreprises sont dans l’obligation de réaliser des audits énergétiques à hauteur d’au moins 80 % de leurs factures énergétiques.

 

Elles doivent ensuite remettre un dossier complet sur une plateforme dédiée du site de l’ADEME. La troisième vague d’audits énergétiques réglementaires est prévue pour l’année 2023. Les entreprises concernées auront 6 mois pour déposer leur dossier à compter de la date de réalisation du diagnostic. Le dossier doit comporter des réponses qui concernent :

 

  • la définition du périmètre retenu, correspondant aux besoins et usages de l’énergie dans l’entreprise ;
  • une synthèse du rapport d’audit énergétique ;
  • une copie du certificat de conformité ;
  • un rapport d’audit indépendant pour chaque bâtiment audité, si l’entreprise en possède plusieurs.
 
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Quelles entreprises sont concernées par l’obligation ?

 

La directive sur l’efficacité énergétique du 25 octobre 2012 définit le type d’entreprises concerné par l’obligation de réaliser un audit énergétique réglementaire. Transposé par la suite en droit français par la loi DDADUE, le cadre légal oblige les entreprises de plus de 250 salariés, ayant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros ou un bilan supérieur à 43 millions d’euros sur 2 années consécutives à soumettre leurs bâtiments à un audit énergétique réglementaire.

 

Quelques entreprises sont en revanche exemptées d’audit réglementaire : celles ayant obtenu la certification ISO 50001. La mise en place d’une certification ISO 50001 sur l’ensemble du périmètre de la société peut permettre à la fois d’anticiper l’obligation de réaliser des audits, mais aussi de mettre en œuvre une solution énergétique et environnementale plus durable.

 

 

 Qui peut mettre en œuvre un audit réglementaire ?

 

L’audit énergétique obligatoire est réglementé par la loi française. Il doit être réalisé par un prestataire accrédité. Celui-ci est titulaire d’une certification délivrée par un organisme accrédité. Un auditeur interne à l’entreprise commanditaire peut réaliser l’audit à condition d’être titulaire du même niveau de qualification et de répondre à certaines conditions d’impartialité.

 

Des organismes tels que l’AFNOR, l’ICERT ou encore le LNE sont en mesure de mettre en œuvre votre audit énergétique réglementaire en respectant les étapes clés de sa réalisation et dans l’objectif de vous fournir un bilan de préconisations pour réaliser des économies d’énergie et rentabiliser vos investissements.

 

L’audit doit dans tous les cas être réalisé conformément à la norme NF EN 16247-1, ainsi qu’aux normes spécifiques NF EN 16247-2 Bâtiments, NF 16247-3 Procédés et NF EN 16247-4 Transport.