Un certificat d’économie d’énergie entreprise ou CEE est une prime versée par les fournisseurs d’énergie aux consommateurs pour les inciter à être dans une démarche d’efficacité énergétique, et donc à réduire leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre.

 

Pour les entreprises et les collectivités, le CEE représente une opportunité de rentabiliser leurs investissements en faveur de leur performance énergétique. Ces investissements correspondent à des travaux d’économie d’énergie ou bien des achats de nouveaux équipements de gestion de l’énergie.

 

 

Le cadre réglementaire du Certificat d’Economie d’Energie

 

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie a été initié en 2006 par les pouvoirs publics pour inciter les fournisseurs d’énergie à soutenir la transition énergétique en mettant en place des opérations qui favorisent la baisse de la consommation énergétique.

 

La loi oblige ainsi les vendeurs d’énergie à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients, particuliers comme professionnels. Les opérateurs reçoivent un objectif pluriannuel à atteindre en fonction de leurs volumes de ventes. Les fournisseurs peuvent alors accompagner les entreprises dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique, sous la forme de primes.

 

Nommés les “obligés”, les fournisseurs d’énergie peuvent acheter des certificats d’économies d’énergie pour financer à leur échelle le dispositif CEE, dont la gestion financière est totalement indépendante des pouvoirs publics. Des organisations dites “éligibles” sont en mesure de leur vendre des certificats. Il peut s’agir par exemple de l’ANAH, l’Agence Nationale de l’Habitat.

 

De son côté, le consommateur d’énergie participe au financement du CEE par le paiement régulier de sa facture de gaz ou encore d’électricité.

 
certificat d'économie d'énergie en entreprise
 
 

 

Travaux d’efficacité énergétique : comment mobiliser un CEE d’entreprise ?

 

Le CEE d’entreprise concerne toutes les sociétés qui réalisent des travaux dans le but de réaliser une économie d’énergie. L’entreprise doit cependant être en mesure de prouver que ces travaux amènent une vraie amélioration de la performance énergétique du bâtiment. Alors, quels sont les types de travaux éligibles aux certificats énergie ?

 

 

Les travaux éligibles

 
 

Tout d’abord, tous les travaux de rénovation énergétique de locaux visant à améliorer leur isolation sont concernés. Vous pourrez ainsi bénéficier du cee si vous prévoyez de revoir l’isolation de la toiture, des murs ou du plancher de votre bâtiment, ou encore si vous allez prochainement remplacer les fenêtres.

 

Le certificat d’économie d’énergie entreprise prend aussi en charge le financement de travaux thermiques. Il peut s’agir de l’installation d’une nouvelle chaudière ou d’une pompe à chaleur, d’une VMC, d’un nouveau système de ventilation ou encore d’une solution de climatisation.

 

Les installations de programmes adaptés à la gestion intelligente de la dépense énergétique entrent dans le cadre du dispositif. Il vous est alors possible d’obtenir une aide pour investir dans un meuble de gestion du froid, dans un programmateur d’économie d’eau ou bien de gestion du chauffage et de la climatisation.

 

Enfin, les travaux visant à remplacer une source d’énergie non renouvelable par une source d’énergie renouvelable dans le but de produire de la chaleur peuvent faire l’objet d’un accord de CEE.

 

A contrario, les travaux dont les installations représentent un trop haut niveau d’émissions de CO2 sont exclus du dispositif de certificat d’économie d’énergies entreprise.

 

Vous avez un projet de travaux de rénovation ou d’installation d’équipements et souhaitez savoir comment avoir recours aux CEE ? De plus en plus d’entreprises qui effectuent des travaux en faveur de l’économie d’énergie peuvent aujourd’hui en bénéficier.

 

 

 Les entreprises éligibles

 
 

Le CEE est accordé aux personnes morales souhaitant réaliser des travaux d’économie d’énergie dans un bâtiment tertiaire ou résidentiel. Les entreprises et les collectivités peuvent alors devenir acteurs de la transition énergétique en formulant une demande de CEE pour rénover leurs locaux, bureaux, sites de production industrielle mais aussi pour la rénovation d’un réseau de transports.

 

Comment obtenir une prime CEE ? Que vous soyez un professionnel ou un particulier, il vous faut tout d’abord remplir certaines conditions. Celles-ci seront vérifiées par l’envoi d’un dossier. Pour être éligible, votre demande doit concerner au moins 50 GWh cumac s’il s’agit d’une demande d’opération standardisée, et 20 GWh cumac si vous demandez une opération spécifique.

 

Plusieurs éligibles dont le projet individuel est inférieur au volume requis ont la possibilité de se rassembler pour formuler une demande commune de certificat d’économie d’énergie entreprise.