La qualité de l’air intérieur est au cœur d’enjeux sanitaires et économiques forts. En France, le coût de la mauvaise qualité de l’air intérieur (QAI) est estimé à plus de 19 milliards d’euros par an1. L’air intérieur est pollué par une multitude d’éléments : matériaux de construction, produits d’entretien, appareils à combustion, etc. Pour améliorer la qualité de l’air, l’État a pris des mesures à compter des années 2010. Oze Energies fait le point sur la réglementation actuelle autour de la QAI.
Les années 2010 : construction de la réglementation sur la qualité de l’air intérieur
Dans les années 2010, les pouvoirs publics se sont emparés de l’enjeu de l’amélioration de la qualité de l’air intérieur. Ils ont instauré plusieurs réglementations pour y parvenir. Parmi elles :
- Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction et de décoration sur les émissions en polluants volatils (revêtements de mur et de sol, vernis, peintures, etc.) L’étiquetage est obligatoire depuis le 1er janvier 20122.
- Arrêté du 5 décembre 2012 concernant l’usage de machine de nettoyage à sec fonctionnant au perchloréthylène dans les pressings. La réglementation organise le retrait progressif de la substance du fait de ses risques pour la santé publique. À partir de 2013, il est interdit d’installer une machine de ce type dans les locaux proches de ceux occupés par des tiers (centre commercial, immeuble d’habitation, etc.)3. À l’horizon 2022, l’interdiction concernera l’ensemble des machines, des plus anciennes aux plus récentes4.
- Articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du Code de l’environnement ayant formulé l’obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans plusieurs établissements recevant du public (ERP). Le décret n°2015-1000 du 17 août 2015 définit un calendrier de mise en œuvre pour les structures concernées5:
- Avant le 1er janvier 2018: établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, écoles maternelles et écoles élémentaires ;
- Avant le 1er janvier 2020: établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré, accueils de loisir ;
- Avant le 1er janvier 2023: structures sociales, structures de soins de longues durées, établissements pénitentiaires pour mineurs, établissements d’activités aquatiques, de baignade ou de natation couverts.
- Décret n° 2017-946 du 10 mai 2017 portant sur la mention exigée des précautions d’utilisation sur l’étiquetage des produits désodorisants à combustion6.
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Bon à savoir : Les valeurs guides de l’air intérieur (VGAI) comme bases réglementaires pour surveiller la QAI
Les valeurs guides définissent un seuil de concentration de polluants dans l’air intérieur. L’objectif est d’éviter ou de réduire leurs effets néfastes sur la santé humaine. Le décret 2011-1727 du 2 décembre 2011 fixe les VGAI pour deux substances cancérogènes7 :
- Le formaldéhyde: 30 µg/m³ au 1er janvier 2015 pour une exposition longue durée ;
- Le benzène: 10 µg/m³ au 1er janvier 2023.
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Plan National Santé-Environnement 4 : des mesures concrètes en faveur d’une meilleure QAI
Depuis la Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé de 2004 à Budapest, la France constitue tous les cinq ans un Plan National Santé Environnement (PNSE)8. Le PNSE 4 « un environnement, une santé » (2021-2025) a été lancé en mai 20219.
Améliorer la qualité de l’air intérieur : une des priorités du PNSE 4
Plusieurs leviers sont actionnés par l’État pour répondre à l’enjeu de santé publique d’une meilleure QAI10 :
- Lancement d’une nouvelle campagne nationale logements (CNL2) entre 2020 et 2023. L’objectif est d’obtenir un panorama actualisé de la QAI dans les logements français.
- Former et accompagner les acteurs du bâtiment sur les problématiques de QAI à chaque étape de la construction et de la maintenance.
- Ajouter au diagnostic de performance énergétique (DPE) une information sur les conditions de ventilation et d’aération.
- Rendre obligatoire la vérification des installations de ventilation d’un bâtiment neuf par le maître d’ouvrage.
Des labels de référence autour de la qualité de l’air intérieur dans le tertiaire
En France, un label environnemental pour la conception et la construction de bâtiments tertiaires dispose d’un volet QAI. Il s’agit de la certification multicritère NF HQE™. Elle prend en compte l’intégralité des aspects qualité de l’habitat (qualité de l’air intérieur, thermique, acoustique, confort visuel, sécurité, etc.)11.
Concernant la QAI sur les lieux de travail, le Label OsmoZ de Certivéa fait figure de précurseur. Il entend améliorer la qualité de vie au travail (QVT) en s’attaquant aux problématiques de confort, santé et qualité d’usage12.
Oze-Energies, le spécialiste de l’amélioration de la QAI des immeubles de bureaux et logements collectifs
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Les 3 points clés à retenir :
- Les années 2010 marquent un tournant dans la prise en compte de la qualité de l’air par l’État.
- Les Plans Nationaux Santé-Environnement permettent le déploiement d’actions concrètes en faveur de la QAI.
- Des labels privés permettent de valoriser les efforts menés pour améliorer la QAI.
1, 2, 3, 6, 7 https://www.ecologie.gouv.fr/qualite-lair-interieur
5 http://www.ain.gouv.fr/IMG/pdf/201911ficheventilationqai.pdf