QAI // Quelles obligations pour les entreprises ?

Depuis le début des années 2000, les pouvoirs publics se sont emparés du sujet de la qualité de l’air dans les entreprises.

En 2016, une étude réalisée par Santé Publique France avançait déjà que, chaque année, près de 50 000 français décédaient de manière prématurée en raison de la pollution de l’air.

Sans être alarmiste, la qualité de l’air en entreprise est devenue une préoccupation réelle pour les salariés, pour lesquels la productivité est clairement corrélée à la qualité de leur environnement de travail. L’entreprise est garante de la sécurité de ses salariés : la garantie d’un air sain au sein de l’établissement fait partie de ses obligations, dont la responsabilité est portée directement par le chef d’entreprise.

Aussi, la loi encadre les obligations de l’entreprise en matière de qualité de l’air, classées en fonction du type d’établissement et de la nature de son activité, à travers les dispositions des articles R4211-1 et suivants du Code du Travail.

On distingue 2 types de responsabilités : en premier lieu celles du maître d’ouvrage pour les sujets qui sont en lien avec la conception du bâtiment, puis celles qui sont du ressort de l’employeur qui l’utilise.

Concernant les obligations de l’employeur sur la qualité de l’air au travail, le Code du Travail impose de maintenir un volume d’air minimum ainsi qu’un seuil de renouvellement de l’air.

Cette réglementation est spécifique à chaque catégorie de locaux dont on distingue 3 types :

1. Les locaux à pollution non spécifique :

C’est le cas de la majorité des bureaux, dans lesquels la seule pollution est inhérente à la présence humaine.

A l’intérieur des bureaux, une ventilation manuelle (portes, fenêtres) doit être prévue afin de permettre une ventilation quotidienne.

Si la ventilation est assurée de manière mécanique, l’article R. 4222-6 du Code du travail prévoit un débit d’air neuf minimal en fonction de l’activité qui y est exercée :

• Bureaux (sans activité physique) : 25 m³ par heure
• Locaux de restauration, surfaces de vente, salles de réunion : 30 m³ par heure
• Ateliers de production à activité légère : 45 m³ par heure
• Ateliers de production à forte activité : 60 m³ par heure

2. Les locaux sanitaires :

En raison de possible présence d’agents pathogènes et d’émanations nauséabondes, ils sont apparentés à des locaux à pollution spécifiques, aussi leur débit d’air neuf minimal introduit

Dans le cadre d’un bâtiment à usage collectif, le Code du Travail impose les seuils suivants :

• Toilette isolée : 30 m³ par heure
• SDB ou douche isolée : 45 m³ par heure
• SDB ou douches communes : 60 m³ par heure

Si le local sanitaire n’est pas collectif, le débit minimal d’air neuf introduit est alors limité à 15 m³ par heure.

3. Les locaux à pollution spécifique :

Il s’agit cette fois de locaux dont l’activité est émettrice de poussières ou de polluants susceptibles d’être inhalés par les salariés. En ce qui concerne les poussières, un seuil d’inhalation de 10 mg par m3 d’air sur une période de 8 heures a été fixé. Il est de moitié pour les poussières dites alvéolaires (particules fines ayant la capacité de pénétrer les voies pulmonaires).

En ce qui concerne les polluants, il convient d’en supprimer leur émission et, à défaut, de les capter en temps réel pour conserver le local en dessous des valeurs limites fixées par la loi. Un système d’évacuation de ces polluants doit être mise en place, complété par l’apport d’un air neuf non traité qui compensera l’air vicié qui est préalablement extrait.

La vérification de ces installations est également définie par l’arrêté du 8 octobre 1987, complétée par l’article R 42222 du Code du Travail. Ces contrôles annuels portent sur les débits d’air, la conformité des filtres, les pressions statiques, la concentration de poussières et plus globalement sur le bon fonctionnement des systèmes mis en place. A l’issu de ces vérifications, une consignation des résultats sera mis à disposition de l’ensemble des parties prenantes du bien-être au travail (délégués du personnel, CHSCT, médecine du travail).

Au regard de ces obligations en matière de qualité de l’air en entreprise, il est recommandé de mettre en œuvre des mesures préventives pour assurer une meilleure qualité de travail des salariés.

Après un audit des besoins et des spécificités de l’entreprise, la mise en place de systèmes de capteurs connectés permet, par exemple, d’être alertés des dépassements de seuils et de corriger rapidement ces écarts afin de prévenir de tout manquement aux obligations légales du chef d’entreprise.