RSE et environnement pour les entreprises : Quels enjeux ? Politiques ou sociaux ?

Toute entreprise, quels que soient sa taille, son secteur d’activité, son statut (EURL, SARL, SA, etc.) et son niveau de maturité, peut mener une démarche RSE. Pour y parvenir, elle intègre dans sa stratégie globale l’impact social et environnemental de l’ensemble de ses activités. En parallèle, elle prend en compte les attentes de ses parties prenantes internes et externes et s’efforce de communiquer de manière transparente avec eux. Oze-Energies vous révèle pourquoi la RSE est un enjeu essentiel pour les entreprises.

 

Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : c’est quoi ?

Mettre en œuvre une stratégie RSE dans une organisation, c’est générer des retombées positives sur la société tout en conservant sa viabilité économique. C’est aussi contribuer, à son échelle, aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux du développement durable.

 

Quelles sont les 7 questions centrales de l’ISO 26000 ?

La norme ISO 26000 est le standard international en matière de RSE. Elle définit avec précision la notion de responsabilité sociétale et ses principes, guide les entreprises à traduire les grandes lignes directrices en actions concrètes et leur communique les meilleures pratiques recensées dans le monde entier1.

Publiée en 2010, cette norme met en exergue sept questionnements centraux transposés en 34 domaines d’action. Ils doivent être traités et intégrés dans toute politique RSE2 :

  • Gouvernance de l’organisation ;
  • Droits de l’homme (discrimination et groupes vulnérables, droits fondamentaux au travail, obligation de vigilance, etc.) ;
  • Relations et conditions de travail (dialogue social, santé et sécurité au travail, conditions de travail et protection sociale, etc.) ;
  • Environnement (prévention de la pollution, protection et réhabilitation de l’environnement naturel, utilisation durable des ressources, etc.) ;
  • Loyauté des pratiques (lutte contre la corruption, concurrence loyale, respect des droits de propriété, etc.) ;
  • Questions relatives aux consommateurs (consommation durable, éducation et sensibilisation, accès aux services essentiels, etc.) ;
  • Communautés et développement local (ancrage territorial, création de richesses et de revenus, investissement social, etc.).

 

Quel est le cadre réglementaire de la responsabilité sociétale des entreprises ?

Le 22 mai 2019, la loi Pacte est entrée en vigueur. Ses nouvelles dispositions renforcent la RSE sur trois points :

  • Modification de l’article 1833 du Code civil : « La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité »3.
  • Évolution de l’article 1835 du Code civil : « […] Les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité »4.
  • Introduction d’un nouveau modèle d’entreprise : la société à mission. Il concerne les organisations associant leur raison d’être à un ou plusieurs objectifs sociétaux et environnementaux poursuivis dans leur activité5.

 

Quels sont les enjeux stratégiques de la RSE ?

Les enjeux environnementaux

Les entreprises identifient les impacts de leurs différentes activités sur l’environnement : émissions de gaz à effet de serre (GES), production et gestion des déchets, pollutions, consommation de ressources, etc. Ensuite, elles définissent un plan d’action pour les atténuer et évaluent les résultats obtenus.

 

Les enjeux économiques

Une politique RSE entend concilier pérennité de l’activité de l’entreprise et respect des principes éthiques. Elle permet :

  • d’anticiper, prévenir et maîtriser les risques de toutes natures en travaillant main dans la main avec les parties prenantes ;
  • d’augmenter le chiffre d’affaires et améliorer la productivité (fidélisation et engagement des salariés, valorisation de l’image de l’entreprise, etc.) ;
  • d’optimiser les coûts (achats responsables, écogestes, recherche des dépenses non essentielles, intégration des notions d’usage et de besoin, etc.).

 

 

 

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Le saviez-vous ? La RSE impacte positivement la performance d’une entreprise

L’écart de performance entre une entreprise engagée dans des pratiques RSE et une qui ne l’est pas est estimé à 13 %6.

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Les enjeux sociaux et sociétaux

Pour améliorer le bien-être, la motivation et la santé des collaborateurs, l’entreprise joue sur des leviers comme le dialogue social, la lutte contre le sexisme ordinaire, l’égalité hommes-femmes et la qualité de vie au travail (QVT).

Elle contribue au développement économique de son territoire en mettant en œuvre des actions de mécénat, de solidarité locale, de réinsertion des publics fragiles, etc.

 

Quelle est la relation entre la gouvernance d’entreprise et la RSE ?

La gouvernance d’une entreprise impliquée dans une démarche de responsabilité sociétale doit permettre l’application de ses grands principes à la politique générale de l’organisation. Pour ce faire, peuvent être créés : un comité dédié, des indicateurs RSE et des indicateurs clés de performance (KPIs) mesurant la performance et l’atteinte des objectifs RSE.

 

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1 https://www.iso.org/fr/iso-26000-social-responsibility.html

2 https://www.iso.org/files/live/sites/isoorg/files/store/fr/PUB100259_fr.pdf

3 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038589931/

4 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038589926/

5 https://www.cci.fr/ressources/developpement-durable/responsabilite-sociale-rse/les-apports-de-la-loi-pacte

6 https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs_etude_rse_finale.pdf

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