Les entreprises sont au cœur de la transition écologique. Elles doivent intégrer les préoccupations environnementales dans leurs activités et leurs interactions avec les acteurs économiques et publics. Quels sont les objectifs fixés par la réglementation en la matière ? On vous en dit plus sur le sujet.
L’environnement, un volet essentiel de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Le concept de RSE a été défini par la Commission européenne en 2011 comme étant la responsabilité des entreprises vis-à-vis de l’impact de leurs activités sur la société.
Cette responsabilité oblige l’entreprise à mener une politique volontariste pour intégrer les enjeux sociaux, éthiques et environnementaux dans la stratégie globale de l’entreprise. Cela doit se traduire dans ses activités propres et en lien avec les sociétés avec laquelle elle travaille (fournisseurs, clients, sous-traitants) ainsi que les consommateurs.
La norme ISO 26 000 a été créée pour guider les entreprises dans cette démarche. Elle n’a pas de valeur réglementaire, mais donne un cadre utile aux entrepreneurs de ce qu’est la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des décisions qu’elle prend. Elle recense ainsi sept domaines d’action, dont l’environnement qui figure en bonne place.
L’obligation d’établir un plan de vigilance avec les risques environnementaux
De la responsabilité sociétale des entreprises découlent un certain nombre d’obligations. La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre oblige certaines entreprises à établir un plan de vigilance. Celui-ci a pour objet d’identifier les risques en matière de santé et de sécurité des personnes et d’environnement. L’élaboration de ce plan concerne :
- Les entreprises ou groupes qui emploient plus de 5 000 salariés en France sur deux années consécutives ;
- Les entreprises ou groupes avec plus de 10 000 employés en France et à l’étranger sur deux années successives.
Ce plan se traduit par des actions concrètes pour la préservation de l’environnement dans des pans entiers de l’économie, car il s’applique dans la société et l’ensemble des acteurs économiques avec qui elle traite.
L’obligation d’intégrer les enjeux environnementaux dans son objet social
La loi 2019-486 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi PACTE, oblige les entreprises à intégrer les préoccupations environnementales dans leur développement. C’est une traduction législative de la responsabilité sociétale des entreprises.
Elle a ainsi modifié l’article 1833 du Code civil qui comporte désormais l’alinéa suivant : « La société est gérée dans son intérêt social en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». De plus, l’entreprise peut se donner des missions environnementales dans ses statuts. Elle engage dès lors activement dans la préservation de l’environnement.
Depuis cette loi, les entreprises ne peuvent donc faire l’impasse sur l’environnement. Elles peuvent même le mettre au cœur de leurs actions quotidiennes pour se démarquer de la concurrence.
L’obligation de réaliser un bilan carbone
Depuis la loi n° 2015-995 du 17 août 2015 relative à la transition écologique pour la croissance verte, certaines entreprises ont l’obligation d’établir un bilan carbone. Cela s’inscrit dans la poursuite de l’objectif fixé par l’Union européenne de parvenir, à l’horizon 2050, à la neutralité carbone.
Les entreprises de plus de 500 salariés doivent élaborer ce bilan des émissions de gaz à effet de serre tous les quatre ans. Elles doivent faire état dans leurs bilans annuels des postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre générés par leurs activités.
L’obligation de réduire sa consommation énergétique
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, définit des objectifs d’économie d’énergie dans les bâtiments tertiaires, soit une réduction par rapport à l’année de référence 2010 de :
- 40 % d’ici 2030 ;
- 50 % d’ici 2040 ;
- 60 % d’ici 2050.
Un décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, dit décret tertiaire, et pris en application de cette loi, précise les modalités pour parvenir à cet objectif. Cela concerne les propriétaires et exploitants d’un établissement abritant des activités tertiaires du secteur privé et public. Les bâtiments où cette activité est exercée doivent avoir une superficie cumulée de plus de 1 000 m2.
Pour mesurer la réduction de la consommation énergétique, ces acteurs doivent déclarer annuellement la consommation de leurs locaux tertiaires sur la plateforme numérique de l’Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire (OPERAT) gérée par l’Agence de la transition écologique (ADEME).
Une attestation est délivrée par la plateforme avec une notation Eco Energie Tertiaire qui évalue l’avancement de l’entreprise dans sa démarche de réduction de consommation énergétique.
En cas d’avancement jugé insuffisant, des préconisations sont faites à l’entreprise pour accélérer la réduction de son empreinte énergétique.
Les obligations des entreprises en matière environnementale sont de plus en plus importantes. Oze-Energies peut vous aider à optimiser votre transition écologique grâce à sa solution Optimzen. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.
