À l’automne 2022, la réalisation d’un audit énergétique deviendra obligatoire pour la vente de tout immeuble en monopropriété présentant un mauvais diagnostic énergétique. Initialement prévue pour le 1er janvier 2022, l’application de cette mesure a été reportée. Objectif principal : permettre aux professionnels compétents de se préparer à ce grand chantier.
Vente immobilière : un audit énergétique bientôt obligatoire
En juillet 2021, le Parlement français adoptait un projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets ». Promulguée dès le mois suivant, cette loi, baptisée « Climat et Résilience », définit de nouvelles obligations pour les immeubles proposés à la vente.
2022, une année de défi énergétique pour l’immobilier
Dans la droite lignée des mesures liées à l’urgence climatique, la loi « Climat et Résilience » renforce le niveau de contraintes pour le secteur de l’immobilier.
Quelles sont les nouvelles règles établies par la loi ?
Le texte rend, en effet, obligatoire la réalisation d’un audit énergétique au moment de la vente de tout immeuble en monopropriété considéré comme une « passoire énergétique ». En termes plus précis, sont concernés tous les édifices :
- Présentant un diagnostic de performance énergétique (DPE) F ou G ;
- Qui enregistrent une consommation énergétique primaire d’au minimum 331 kilowattheures par m² et par an[1].
Le DPE à la loupe
Le diagnostic de performance énergétique est un document ayant deux fonctions principales :
– Estimer la consommation d’énergie ;
Mais aussi les taux d’émissions de gaz à effet de serre d’un logement.
Une entrée en vigueur au 1er septembre 2022
Dans ses dispositions initiales, la loi n°2021-1104[2] prévoyait le début de l’obligation de diagnostic au 1erjanvier 2022. La date de l’entrée en vigueur a néanmoins été reportée au 1er septembre. Cette décision a été prise par le ministère de l’Écologie sur la base d’un constat simple : un délai est nécessaire pour permettre à un nombre plus important de professionnels de se former à la réalisation de diagnostics énergétiques. Ce laps de temps supplémentaire doit aussi permettre le développement de logiciels dédiés, facilitant la conduite rapide des diagnostics.
Le report a été encouragé par le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique. L’objectif est de pouvoir assurer un service réactif sur tout le territoire. Il convient néanmoins de préciser que seule la France métropolitaine est visée par la loi « Climat et Résilience ».
Chiffre clé
L’entrée en vigueur de la nouvelle obligation de diagnostic énergétique correspondrait à un surcroît d’activité de 10 000 audits par mois[3], selon les estimations du ministère de l’Écologie.
Quelles implications pour les vendeurs d’immeubles ?
Dès le 1er septembre 2022, la vente d’un bâtiment classé F ou G devra inclure au dossier transmis à l’acquéreur :
- Le diagnostic énergétique en bonne et due forme ;
- Ainsi qu’une description détaillée des travaux à réaliser pour procéder à une rénovation et atteindre une performance énergétique de classe B minimum.
Relever le défi de la performance énergétique avec Oze-Energies
En tant qu’expert confirmé du gain en performance énergétique, Oze-Energies vous propose de préparer l’échéance du 1er septembre 2022 en toute sérénité.
Optimzen ou l’amélioration rapide des performances énergétiques
Nous avons développé une solution d’optimisation énergétique clé-en-main, Optimzen. Elle est particulièrement adaptée pour les propriétaires d’immeubles :
- Ayant besoin d’observer des répercutions rapides sur leur consommation énergétique ;
- Ne disposant pas du temps nécessaire pour réfléchir eux-mêmes aux moyens de provoquer cette baisse.
Une mise en place simple et rapide
De fait, Optimzen a été pensée pour les propriétaires et gestionnaires de bâtiments liés à des activités de bureaux. Dans ces espaces accueillant plusieurs entreprises, aux horaires et pratiques variés, Optimzen permet une intervention simple sur l’ensemble du bâtiment. La solution repose sur un système complet faisant intervenir :
- Des capteurs communicants ;
- L’Intelligence Artificielle ;
- Et le machine learning.
Grâce à un système d’analyse intelligent et à distance, il est possible d’obtenir sous un délai très court :
- Une meilleure gestion de l’éclairage ;
- Une rationalisation du chauffage.
Cela est permis grâce à l’ensemble des données collectées sur la présence des employés. Les horaires de fréquentation des bureaux et des espaces communs sont parfaitement pris en compte. L’une des grandes forces d’Optimzen est, en effet, d’observer la réalité du terrain : les bâtiments destinés à la location de bureaux restent, de fait, inoccupés pendant les deux tiers de l’année en moyenne.
Installation à coût moindre et facture énergétique en baisse
La solution d’Oze-Energies permet d’atteindre une réduction de 25 % de la facture énergétique en moyenne. Ce gain est loin d’être négligeable : il permet aux propriétaires désireux de vendre leur immeuble de sortir de l’obligation de diagnostic énergétique en sortant de la classification F ou G du DPE. Par ailleurs, Optimzen ne nécessite pas de travaux.
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